Historique
EXTRAIT
Le règlement intérieur doit aussi fixer les modalités d'application de certaines dispositions réglementaires, par exemple : [...] les conditions d'introduction, de distribution et de consommation des boissons alcoolisées (art. R. 232-21[...]
Auteur Ministère du travail
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EXTRAIT Il n'est pas possible de nier l'influence néfaste de l'alcoolisme sur la fréquence, la gravité et la durée des accidents du travail et particulièrement des accidents du trajet. [...] Une solution à cette situation peut être trouvée dans[...]
EXTRAIT La circulaire 34 SS avait autorisé les caisses régionales à subventionner des expériences-pilots dans quelques entreprises de leur circonscription. Les moyens financiers mis en oeuvre à cette fin se sont révélés peu importants pour que[...]
Cette instruction a pour objet de préciser les dispositifs et les modalités de prise en charge et d’accès au traitement post-exposition que ce soit dans les établissements de santé ou dans les CeGIDD (centre gratuit d’information, de dépistage e[...]
