Historique
Texte legislatif
Circulaire DGCS/SD5C n°2011-398 du 21 octobre 2011 relative à l'évaluation des activités et de la qualité des prestations délivrées dans les établissements et services sociaux et médicosociaux
Vu le texte :
Est référencé par :
Sous-type de document :
Circulaire / Circular
Domaine :
Plusieurs produits / Several products
Discipline :
LOI (Loi et son application / Law enforcement)
Texte n° :
2011-398
Domaine législatif :
Outil organisationnel
NOR :
SCSA1129041C
Date de Signature :
21/10/2011
Langue(s) :
Français
Note générale :
BO Santé – Protection sociale – Solidarité n°2011/11 du 15 décembre 2011, p.428-450
Note de contenu :
Annexes
- Les catégories d'établissements et services prévus par l'article L.312-1 du code de l'action sociale et des familles
- Le rythme des évaluations
- Le cahier des charges pour l'évaluation interne
- Le cahier des charges pour l'évaluation externe
- La dernière évaluation externe et le renouvellement d'autorisation
- Les catégories d'établissements et services prévus par l'article L.312-1 du code de l'action sociale et des familles
- Le rythme des évaluations
- Le cahier des charges pour l'évaluation interne
- Le cahier des charges pour l'évaluation externe
- La dernière évaluation externe et le renouvellement d'autorisation
Résumé :
La présente circulaire a pour objet d'apporter des précisions relatives à l'application des obligations liées à l'évaluation interne et externe des établissements et services sociaux et médico sociaux (ESSMS) autorisés.
EXTRAIT
La présente circulaire vise à vous préciser : Le périmètre, le calendrier et le rythme des évaluations ; Les méthodes et outils des évaluations internes et externes ; Les conséquences de l'évaluation sur l'autorisation.
EXTRAIT
La présente circulaire vise à vous préciser : Le périmètre, le calendrier et le rythme des évaluations ; Les méthodes et outils des évaluations internes et externes ; Les conséquences de l'évaluation sur l'autorisation.
Exemplaires
| Disponibilité |
|---|
| aucun exemplaire |