Historique
Texte legislatif
Circulaire de la DAP n°113/PMJ1 du 19 mars 2008 relative aux missions et aux méthodes d'intervention des services pénitentiaires d'insertion et de probation
Abroge :
- Circulaire n°99-2322 du 15 octobre 1999 relative aux missions des services pénitentiaires d'insertion et de probation [SPIP] et à leurs relations avec les autorités judiciaires
- Circulaire n° 2000-301 du 21 novembre 2000 relative aux méthodes d'intervention des travailleurs sociaux des services pénitentiaires d'insertion et de probation [SPIP]
Auteur(s) :
Ministère de la Justice ;
Direction de l'administration pénitentiaire (DAP) ;
D'HARCOURT, C.
Sous-type de document :
Circulaire / Circular
Domaine :
Plusieurs produits / Several products
Discipline :
LOI (Loi et son application / Law enforcement)
Texte n° :
2008-113
Domaine législatif :
Outil organisationnel
NOR :
JUSK0840001C
Date de Signature :
19/03/2008
Langue(s) :
Français
Note générale :
BO Justice n°2008-02 du 30 avril 2008, 8 p.
Résumé :
EXTRAIT
L'objectif de cette circulaire, accompagnée d'un référentiel des pratiques, est d'être le document de référence unique sur les missions et les méthodes d'intervention des SPIP. Elle sera complétée par une réflexion sur l'organisation et le fonctionnement des services au cours de l'année 2008.
Sans chercher à être exhaustive ni à rappeler toute la réglementation existante, elle vise à définir la mission des SPIP, à permettre une harmonisation de leurs méthodes d'intervention et à insister sur la nécessité de s'appuyer sur un réseau pluridisciplinaire et partenarial pour améliorer la prise en charge des personnes placées sous main de justice (PPSMJ).
L'objectif de cette circulaire, accompagnée d'un référentiel des pratiques, est d'être le document de référence unique sur les missions et les méthodes d'intervention des SPIP. Elle sera complétée par une réflexion sur l'organisation et le fonctionnement des services au cours de l'année 2008.
Sans chercher à être exhaustive ni à rappeler toute la réglementation existante, elle vise à définir la mission des SPIP, à permettre une harmonisation de leurs méthodes d'intervention et à insister sur la nécessité de s'appuyer sur un réseau pluridisciplinaire et partenarial pour améliorer la prise en charge des personnes placées sous main de justice (PPSMJ).
Exemplaires
| Disponibilité |
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| aucun exemplaire |