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Arrêté du 27 octobre 2011 relatif à la réception ou l'envoi des objets au sein des établissements pénitentiaires
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Texte legislatif

Arrêté du 27 octobre 2011 relatif à la réception ou l'envoi des objets au sein des établissements pénitentiaires

Vu le texte :

  • Loi n°2009-1436 du 24 novembre 2009 pénitentiaire
Auteur(s) : Ministère de la justice et des libertés ; MASSE, H.
Sous-type de document : Arrêté
Domaine : Alcool ; Autres substances
Discipline : LOI (Loi et son application / Law enforcement)
Domaine législatif : Application de la loi et lutte contre le trafic
NOR : JUSK1129985A
Date de Signature : 27/10/2011
Langue(s) : Français

Note générale :

JORF n°264 du 15 novembre 2011, p.19143, texte n°15

Résumé :

EXTRAIT Art. 1er. - L'article A. 40-2 du code de procédure pénale est remplacé par les dispositions suivantes : Art. A. 40-2.- [...] la liste des objets et catégories d'objets, dont la réception de l'extérieur ou l'envoi vers l'extérieur par les personnes détenues est autorisée, est fixée comme suit : [...] Réception ou envoi interdits : médicaments ; [...] Réception interdite des denrées alimentaires : [...] alcooliques ou alcoolisées ; [...]

Exemplaires

Liste des exemplaires
Disponibilité
aucun exemplaire

Documents Numériques : (1)

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