Historique
![Décret n°2010-336 du 31 mars 2010 portant création des Agences régionales de santé [ARS]](https://bdoc.ofdt.fr/img_cache/pmb_ofdt_record_70898.webp?v=1771285903)
Texte legislatif
Décret n°2010-336 du 31 mars 2010 portant création des Agences régionales de santé [ARS]
Vu le texte :
- Décret n°2010-346 du 31 mars 2010 relatif aux commissions de coordination des politiques publiques de santé
- Décret n°2010-344 du 31 mars 2010 tirant les conséquences, au niveau réglementaire, de l'intervention de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires
- Loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires
Auteur(s) :
Ministère de la santé et des sports
Sous-type de document :
Décret / Decree
Domaine :
Plusieurs produits / Several products
Discipline :
LOI (Loi et son application / Law enforcement)
Texte n° :
2010-336
Domaine législatif :
Outil organisationnel
NOR :
SASX1008853D
Date de Signature :
31/03/2010
Langue(s) :
Français
Note générale :
JORF n°77 du 1 avril 2010, p. 6277, texte n°14
Résumé :
EXTRAIT :
Article 1. - Les agences régionales de santé mentionnées au titre III du livre IV de la première partie du code de la santé publique sont créées à la date de publication du présent décret.
Article 1. - Les agences régionales de santé mentionnées au titre III du livre IV de la première partie du code de la santé publique sont créées à la date de publication du présent décret.
Exemplaires
| Disponibilité |
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| aucun exemplaire |