Historique
Texte legislatif
Arrêté du 14 novembre 2012 portant ouvertures de crédits d'attributions de produits
Vu le texte :
Auteur(s) :
Ministère de l'économie et des finances ;
JODER, M.
Sous-type de document :
Arrêté / Legislative order
Domaine :
Plusieurs produits / Several products
Discipline :
LOI (Loi et son application / Law enforcement)
Domaine législatif :
Texte budgétaire
NOR :
BUDB1239230A
Date de Signature :
14/11/2012
Langue(s) :
Français
Note générale :
JORF n°269 du 18 novembre 2012, texte n°16
Note de contenu :
Annexe : Tableau 1
Résumé :
EXTRAIT
Art. 1. - Sont ouverts sur 2012 des crédits pour un montant de 9 870 302,24 € en autorisations d'engagement et de 9 870 302,24 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent arrêté. [...]
Direction de l'action du Gouvernement, Coordination du travail gouvernemental (Programme n°129) :
AUTORISATIONS d'engagement ouvertes (en euros) : 243 753,49
CRÉDITS de paiement ouverts (en euros) : 243 753,49
Art. 1. - Sont ouverts sur 2012 des crédits pour un montant de 9 870 302,24 € en autorisations d'engagement et de 9 870 302,24 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent arrêté. [...]
Direction de l'action du Gouvernement, Coordination du travail gouvernemental (Programme n°129) :
AUTORISATIONS d'engagement ouvertes (en euros) : 243 753,49
CRÉDITS de paiement ouverts (en euros) : 243 753,49
Exemplaires
| Disponibilité |
|---|
| aucun exemplaire |