Historique
Texte legislatif
Arrêté du 13 août 1987 fixant la liste des budgets annexes prévue à l'article 11 du décret n°83-744 du 11 août 1983
Vu le texte :
Sous-type de document :
Arrêté / Legislative order
Domaine :
Alcool / Alcohol ; Drogues illicites / Illicit drugs
Discipline :
LOI (Loi et son application / Law enforcement)
Domaine législatif :
Outil organisationnel
NOR :
ASEH8701195A
Date de Signature :
13/08/1987
Langue(s) :
Français
Note générale :
JORF du 28 août 1987, p.9875
Résumé :
EXTRAIT
Art. 1er. - La liste des activités visées à l'article 11 (dernier alinea) du décret n°83-744 du 11 août 1983 susvisé et qui sont susceptibles de faire l'objet d'un budget annexe à compter du 1er janvier 1988 est fixée comme suit : [...] Lutte contre l'alcoolisme et la toxicomanie.
Art. 1er. - La liste des activités visées à l'article 11 (dernier alinea) du décret n°83-744 du 11 août 1983 susvisé et qui sont susceptibles de faire l'objet d'un budget annexe à compter du 1er janvier 1988 est fixée comme suit : [...] Lutte contre l'alcoolisme et la toxicomanie.
Exemplaires
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| aucun exemplaire |