Historique
Texte legislatif
Arrêté du 20 septembre 1983 fixant la liste des budgets annexes prévue à l'article 11 du décret n°83-744 du 11 août 1983
Vu le texte :
Abrogé par :
Est référencé par :
Sous-type de document :
Arrêté / Legislative order
Domaine :
Plusieurs produits / Several products
Discipline :
LOI (Loi et son application / Law enforcement)
Domaine législatif :
Outil organisationnel
Date de Signature :
20/09/1983
Langue(s) :
Français
Note générale :
JORF du 22 septembre 1983, numéro complémentaire, p.8686 -8687
Résumé :
EXTRAIT
Art. 1er. - La liste des activités visées à l'article 11 (dernier alinea) du décret n°83-744 du 11 août 1983 susvisé et qui sont susceptibles de faire l'objet d'un budget annexe est fixée comme suit : [...] activités de sectorisation psychiatrique [..].
Art. 1er. - La liste des activités visées à l'article 11 (dernier alinea) du décret n°83-744 du 11 août 1983 susvisé et qui sont susceptibles de faire l'objet d'un budget annexe est fixée comme suit : [...] activités de sectorisation psychiatrique [..].
Exemplaires
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| aucun exemplaire |