Historique
Texte legislatif
Circulaire DGT n°13 du 9 novembre 2012 relative à la mise en oeuvre de la réforme de la médecine du travail et des services de santé au travail
Auteur(s) :
Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social ;
COMBREXELLE, J. D.
Sous-type de document :
Circulaire / Circular
Domaine :
Alcool / Alcohol ; Drogues illicites / Illicit drugs
Discipline :
LOI (Loi et son application / Law enforcement)
Texte n° :
2012-13
Domaine législatif :
Prévention
NOR :
ETST1239145C
Date de Signature :
09/11/2012
Langue(s) :
Français
Note de contenu :
Note synthétique présentant les principaux apports de la réforme, et fixant des repères pour l'action de l'ensemble des parties prenantes engagées dans sa mise en oeuvre.
Présentation détaillée des textes applicables suite à la réforme.
Résumé :
EXTRAIT
Les missions des SST [services de santé au travail] sont désormais définies dans le code du travail. [...] Pour mener cette mission exclusive, le SST met en oeuvre les actions précisées à l'article L.4622-2 :
- conduite d'actions de santé au travail, dans le but de préserver la santé physique et mentale des travailleurs tout au long de leur parcours professionnel ;
- conseil aux employeurs, aux travailleurs et leurs représentants sur les dispositions et mesures nécessaires afin d'éviter ou de diminuer les risques professionnels, d'améliorer les conditions de travail, de prévenir la consommation d'alcool et de drogue sur le lieu de travail, [...]
Les missions des SST [services de santé au travail] sont désormais définies dans le code du travail. [...] Pour mener cette mission exclusive, le SST met en oeuvre les actions précisées à l'article L.4622-2 :
- conduite d'actions de santé au travail, dans le but de préserver la santé physique et mentale des travailleurs tout au long de leur parcours professionnel ;
- conseil aux employeurs, aux travailleurs et leurs représentants sur les dispositions et mesures nécessaires afin d'éviter ou de diminuer les risques professionnels, d'améliorer les conditions de travail, de prévenir la consommation d'alcool et de drogue sur le lieu de travail, [...]
Exemplaires
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| aucun exemplaire |