Historique
Texte legislatif
Arrêté du 5 avril 1963 portant modifications aux tableau des substances vénéneuses
Modifié par :
Auteur(s) :
Ministère de la santé publique et de la population ;
MARCELLIN, R. ;
GARDELLINI, R. ;
COINTAT, M.
Sous-type de document :
Arrêté / Legislative order
Domaine :
Autres substances / Other substances
Discipline :
LOI (Loi et son application / Law enforcement)
Domaine législatif :
Substances vénéneuses
Date de Signature :
05/04/1963
Langue(s) :
Français
Note générale :
JORF du 14 avril 1963 p.3542
Résumé :
EXTRAIT
Art. 1er. - Le tableau C (section 1) des substances vénéneuses est modifié ainsi qu'il suit : [...]
Lire : [...] " Trichloréthylène, sauf les préparations en contenant au maximum 5% ou renfermées dans des récipients de capacité ne dépassant pas 100 ml."
Art. 1er. - Le tableau C (section 1) des substances vénéneuses est modifié ainsi qu'il suit : [...]
Lire : [...] " Trichloréthylène, sauf les préparations en contenant au maximum 5% ou renfermées dans des récipients de capacité ne dépassant pas 100 ml."
Exemplaires
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| aucun exemplaire |