Historique
Texte legislatif
Arrêté du 4 mai 1984 portant modification au tableau C des substances vénéneuses (section1)
Modifie :
Est référencé par :
Auteur(s) :
Ministère des affaires sociales et de la solidarité nationale ;
Ministère de l'industrie et de la recherche
Sous-type de document :
Arrêté / Legislative order
Domaine :
Autres substances / Other substances
Discipline :
LOI (Loi et son application / Law enforcement)
Domaine législatif :
Substances vénéneuses
Date de Signature :
04/05/1984
Langue(s) :
Français
Note générale :
JORF n° complémentaire du 15 mai 1984, p.4323
Résumé :
EXTRAIT
Art. 1er. - [...] L'inscription à la section 1, Tableau C : " Trichloréthylène, sauf les préparations en contenant au maximum 5% ou renfermées dans des récipients de capacité ne dépassant pas 100 ml."
est abrogée et remplacée par l'inscription suivante à la même section : "Trichloréthylène, sauf les préparations en contenant au maximum 5%."
Art. 1er. - [...] L'inscription à la section 1, Tableau C : " Trichloréthylène, sauf les préparations en contenant au maximum 5% ou renfermées dans des récipients de capacité ne dépassant pas 100 ml."
est abrogée et remplacée par l'inscription suivante à la même section : "Trichloréthylène, sauf les préparations en contenant au maximum 5%."
Exemplaires
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| aucun exemplaire |