Historique
Texte legislatif
Circulaire du 1 août 1978 relative à l'application de la loi n°78-732 tendant à prévenir la conduite d'un véhicule sous l'empire d'un état alcoolique et aux conditions d'organisation des opérations de dépistage préventif durant la période estivale 1978
Vu le texte :
- Loi n°78-732 du 12 juillet 1978 tendant à prévenir la conduite d'un véhicule sous l'empire d'un état alcoolique
- Circulaire n°72-334 du 28 juin 1972 relative à la constatation de l'état alcoolique des conducteurs, des personnes impliquées dans un accident de circulation et des auteurs présumés de crimes et délits
Auteur(s) :
Ministère de la Justice ;
PEYREFITTE, A. ;
VEIL, S. ;
BONNET, C. ;
BOURGES, Y.
Sous-type de document :
Circulaire / Circular
Domaine :
Alcool / Alcohol
Discipline :
LOI (Loi et son application / Law enforcement)
Domaine législatif :
Application de la loi et lutte contre le trafic
Date de Signature :
01/08/1978
Langue(s) :
Français
Note générale :
JORF du 3 août 1978, p.2983-2984
Note de contenu :
Sommaire
1. Les objectifs des opérations de contrôle
2. L'organisation des opérations de contrôle
3. Le déroulement des opérations de contrôle (dépistage, exécution du prélèvement, mesures complémentaires)
4. Les poursuites pénales
1. Les objectifs des opérations de contrôle
2. L'organisation des opérations de contrôle
3. Le déroulement des opérations de contrôle (dépistage, exécution du prélèvement, mesures complémentaires)
4. Les poursuites pénales
Résumé :
EXTRAIT
L'une des principales innovations de ce texte législatif réside dans la possibilité désormais donnée aux personnels des services habilités à assurer la surveillance de la circulation de procéder à des opérations de dépistage préventif de l'imprégnation alcoolique des conducteurs, même en l'absence d'infraction préalable ou d'accident. [...]
L'une des principales innovations de ce texte législatif réside dans la possibilité désormais donnée aux personnels des services habilités à assurer la surveillance de la circulation de procéder à des opérations de dépistage préventif de l'imprégnation alcoolique des conducteurs, même en l'absence d'infraction préalable ou d'accident. [...]
Exemplaires
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| aucun exemplaire |