Arrêté du 18 avril 1974 modifiant l'arrêté du 14 juin 1972 relatif à l'homologation des appareils de dépistage de l'imprégnation alcoolique par l'air expiré et le cahier des charges annexé

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Arrêté du 18 avril 1974 modifiant l'arrêté du 14 juin 1972 relatif à l'homologation des appareils de dépistage de l'imprégnation alcoolique par l'air expiré et le cahier des charges annexé

Modifie :

Arrêté du 14 juin 1972 relatif à l'homologation des appareils de dépistage de l'imprégnation alcoolique par l'air expiré

Vu le texte :

Loi n°70-597 du 9 juillet 1970 instituant le taux légal d'alcoolémie et généralisant le dépistage par l'air expiré

Abrogé par :

Arrêté du 21 mars 1983 relatif à l'homologation des appareils de dépistage de l'imprégnation alcoolique par l'air expiré (ou éthylotests de l'air expiré) / Ministère de la Santé (1983)

Auteur(s) : Ministère de la santé publique et de la sécurité sociale ; MANIERE, P.

Sous-type de document : Arrêté / Legislative order

Domaine : Alcool / Alcohol

Discipline : LOI (Loi et son application / Law enforcement)

Domaine législatif : Outil organisationnel

Date de Signature : 18/04/1974

Langue(s) : Français

Note générale :

JORF du 2 mai 1974, p.4681

Résumé :

Modifications de l'arrêté et de son cahier des charges.

Exemplaires

Liste des exemplaires
Disponibilité
aucun exemplaire

Documents Numériques : (1)

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