Auteur E. PHILIPPE

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Décret n° 2017-1076 du 24 mai 2017 relatif aux attributions du ministre des solidarités et de la santé

Ministère des Solidarités et de la Santé ; E. MACRON ; E. PHILIPPE ; A. BUZYN | 2017
Texte legislatif

EXTRAIT Art. 1. - Le ministre des solidarités et de la santé prépare et met en œuvre la politique du Gouvernement dans les domaines de la solidarité, de la cohésion sociale, de la santé publique et de l'organisation du système de santé. Sous ré[...]

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Décret n° 2017-1109 du 26 juin 2017 portant sur la remise compensatoire en faveur des débitants de tabac

Ministère de l'Action et des Comptes publics ; E. PHILIPPE ; G. DARMANIN | 2017
Texte legislatif

EXTRAIT [...] Article 1 Les débitants de tabac gérant un débit de tabac ordinaire permanent, situés dans les départements visés à l'article 4 du présent décret et ouverts à l'année complète, bénéficient d'une remise compensatoire en cas de[...]

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Décret n° 2017-1523 du 3 novembre 2017 portant diverses dispositions en matière de sécurité routière

Ministère de l'Intérieur ; E. PHILIPPE ; COLLOMB, G. ; G. DARMANIN ; N. BELLOUBET | 2017
Texte legislatif

Extrait [...] Notice : le décret vise à mettre en œuvre plusieurs mesures de sécurité routière : - il renforce des compétences des gardes champêtres dans le domaine de la sécurité routière en élargissant le champ des infractions constatables [...]

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Décret n° 2018-558 du 29 juin 2018 modifiant le décret n° 2017-1109 du 26 juin 2017 portant sur la remise compensatoire en faveur des débitants de tabac

Ministère de l'Action et des Comptes publics ; E. PHILIPPE ; G. DARMANIN | 2018
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Décret n° 2018-559 du 29 juin 2018 modifiant le décret n° 2017-1239 du 4 août 2017 portant création d’une prime de diversification des activités à destination des débitants de tabac

Ministère de l'Action et des Comptes publics ; E. PHILIPPE ; G. DARMANIN | 2018
Texte legislatif

EXTRAIT [...] Le décret du 4 août 2017 susvisé est ainsi modifié : 1° A l'article 1er, après la première phrase est insérée une phrase ainsi rédigée : « Les débits fermés provisoirement ou définitivement au cours de l'année au titre de laquell[...]

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Décret n° 2018-560 du 29 juin 2018 modifiant le décret n° 2017-977 du 10 mai 2017 relatif aux indemnités de fin d'activité en faveur des débitants de tabac

Ministère de l'Action et des Comptes publics ; E. PHILIPPE ; G. DARMANIN | 2018
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Décret n° 2018-561 du 29 juin 2018 portant création d'une remise transitoire en faveur des débitants de tabac

Ministère de l'Action et des Comptes publics ; E. PHILIPPE ; G. DARMANIN | 2018
Texte legislatif

EXTRAIT [...] Article 1 Les débitants de tabac gérant un débit ordinaire permanent bénéficient d'une remise transitoire en cas de baisse du chiffre d'affaires trimestriel calendaire réalisé sur les ventes de tabacs manufacturés dans le débit[...]

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Décret n° 2018-6 du 4 janvier 2018 portant publication de l'amendement à l'annexe I de la convention internationale contre le dopage dans le sport, adopté à Paris le 15 novembre 2017

Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères ; E. MACRON ; E. PHILIPPE | 2018
Texte legislatif

LISTE DES INTERDICTIONS 2018 - STANDARD INTERNATIONAL Entrée en vigueur le 1er janvier 2018

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Décret n° 2018-831 du 1er octobre 2018 portant publication du protocole pour éliminer le commerce illicite des produits du tabac, adopté à Séoul le 12 novembre 2012, signé par la France à Genève le 10 janvier 2013 (1)

Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères ; E. MACRON ; E. PHILIPPE ; J.-Y. LE DRIAN | 2018
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Décret n° 2019-1105 du 30 octobre 2019 décidant le transfert au secteur privé de la majorité du capital de la société anonyme La Française des jeux

Ministère de l'économie et des finances ; E. PHILIPPE ; B. LE MAIRE | 2019
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Décret n° 2019-622 du 21 juin 2019 relatif au fonds de lutte contre les addictions liées aux substances psychoactives

Ministère des Solidarités et de la Santé ; E. PHILIPPE ; A. BUZYN ; G. DARMANIN | 2019
Texte legislatif

EXTRAIT Le chapitre Ier du titre II du livre II du code de la sécurité sociale (partie réglementaire) est complété par une section 4 ainsi rédigée : « Section 4 « Fonds de lutte contre les addictions liées aux substances psychoactives « Art.[...]

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Décret n° 2020-199 du 4 mars 2020 relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'Autorité nationale des jeux

Ministère de l'Action et des Comptes publics ; G. DARMANIN ; E. PHILIPPE ; N. BELLOUBET | 2020
Texte legislatif

L’article 137 de la loi no 2019-486 du 22 mai 2019 relative à la croissance et à la transformation des entreprises habilite le Gouvernement à prendre par voie d’ordonnance des mesures pour réformer la régulation du secteur des jeux d’argent et d[...]

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Priorité prévention : rester en bonne santé tout au long de sa vie. Comité interministériel de la Santé. Dossier de presse - 26 mars 2018

E. PHILIPPE ; A. BUZYN | 2018
Rapport

Edouard Philippe, Premier ministre et Agnès Buzyn, ministre des Solidarités et de la Santé ont réuni ce lundi 26 mars un Comité interministériel de la Santé (CIS). Ce comité a permis de présenter les 25 mesures-phares de la politique de préventi[...]

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Rester en bonne santé tout au long de sa vie #Jagispourmasante. Comité interministériel de la Santé. Dossier de presse - 25 mars 2019

E. PHILIPPE ; A. BUZYN | 2019
Rapport

Le Comité interministériel pour la santé (CIS), présidé par le Premier ministre Édouard Philippe, a réuni 12 ministres au collège Le Luzard à Champs sur Marne (77), sur les thématiques de la prévention et la promotion de la santé. Cette approch[...]

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