Historique
Article de Périodique
Toxicomanie, obligation de soins et injonction thérapeutique, les lois du 31 décembre 1970 et du 5 mars 2007 (2010)
Auteur(s) :
LAQUEILLE, X. ;
LIOT, K. ;
LAUNAY, C.
Année
2010
Page(s) :
6 p.
Langue(s) :
Français
Refs biblio. :
34
Domaine :
Drogues illicites / Illicit drugs
Discipline :
LOI (Loi et son application / Law enforcement)
Thésaurus géographique
FRANCE
Thésaurus mots-clés
STAGE DE SENSIBILISATION
;
LOI DE 1970
;
OBLIGATION DE SOINS
;
INJONCTION THERAPEUTIQUE
;
REPRESSION
;
LEGISLATION
;
SANCTION PENALE
Note de contenu :
PLAN :
• Loi du 31 décembre 1970 :
Volet sanitaire
Volet répressif
Circulaires relatives à l'organisation de la lutte contre la toxicomanie
• Organisation actuelle du système de soins en addictologie :
Pôle ville
Pôle médicosocial
Pôle hospitalier
• Pratique actuelle : l'exemple du service des injonctions thérapeutiques à Paris et en Île-de-France :
Service des injonctions thérapeutiques de Paris
Autres départements d'Île-de-France
• Discussion des intérêts et des limites de l'application de la loi du 31 décembre 1970 et de ses évolutions
• Loi du 5 mars 2007 :
Aggravation des sanctions encourues
Évolution du traitement judiciaire du délit d'usage de stupéfiants
• Loi du 31 décembre 1970 :
Volet sanitaire
Volet répressif
Circulaires relatives à l'organisation de la lutte contre la toxicomanie
• Organisation actuelle du système de soins en addictologie :
Pôle ville
Pôle médicosocial
Pôle hospitalier
• Pratique actuelle : l'exemple du service des injonctions thérapeutiques à Paris et en Île-de-France :
Service des injonctions thérapeutiques de Paris
Autres départements d'Île-de-France
• Discussion des intérêts et des limites de l'application de la loi du 31 décembre 1970 et de ses évolutions
• Loi du 5 mars 2007 :
Aggravation des sanctions encourues
Évolution du traitement judiciaire du délit d'usage de stupéfiants
Résumé :
Le traitement judiciaire de la toxicomanie a connu de multiples évolutions. La loi du 31 décembre 1970 marque un net changement en offrant une double perspective de soins et de répression de l'usage de drogues. Ce texte qui présente le toxicomane avant tout comme un malade, offre la possibilité à la justice d'imposer des soins en vue de désintoxication à celui qui a fait un usage illicite de stupéfiants. La loi du 5 mars 2007 renforce cet objectif sanitaire en élargissant le champ d'application de la mesure d'injonction thérapeutique et en faisant évoluer son déroulement. Elle crée la fonction de médecin relais, dont le rôle est l'application de la mesure d'injonction thérapeutique, ainsi que le stage de sensibilisation au délit d'usage de stupéfiants. Nous exposons les différents textes de loi, la pratique actuelle et nous discutons les intérêts et les limites de la législation et de ses évolutions. [Résumé d'auteur]
Affiliation :
Service d'addictologie, Centre hospitalier Sainte-Anne, Paris, France
Cote :
A03482