Historique
Texte legislatif
Instruction DGS/MC2/2012 du 31 août 2012 relative aux remontées d'information portant sur les centres de soins, d'accompagnement et de prévention en addictologie (CSAPA)
Vu le texte :
- Décret n°2008-87 du 24 janvier 2008 relatif au fonctionnement et au financement des centres de soins, d'accompagnement et de prévention en addictologie [CSAPA]
- Décret n°2009-743 du 19 juin 2009 relatif aux médicaments dans les centres de soins, d'accompagnement et de prévention en addictologie [CSAPA]
- Décret n°2007-877 du 14 mai 2007 relatif aux missions des centres de soins, d'accompagnement et de prévention en addictologie
- Circulaire DGS/MC2 n°2008-79 du 28 février 2008 relative à la mise en place des centres de soins, d'accompagnement et de prévention en addictologie et à la mise en place des schémas régionaux médico-sociaux d'addictologie
- Circulaire DGS/MC2 n°2009-311 du 5 octobre 2009 relative aux médicaments dans les centres de soins d'accompagnement et de prévention en addictologie (CSAPA)
Auteur(s) :
Ministère des affaires sociales et de la santé ;
GRALL, J. Y.
Sous-type de document :
Instruction législative / Legislative directive
Domaine :
Autres substances / Other substances
Discipline :
LOI (Loi et son application / Law enforcement)
Domaine législatif :
Outil organisationnel
Date de Signature :
31/08/2012
Langue(s) :
Français
Note de contenu :
Annexe 1 : Tableau de remontée d'informations sur le circuit du médicament dans les CSAPA
Annexe 2 : Tableau de remontée d'informations sur les analyses urinaires dans les CSAPA
Annexe 2 : Tableau de remontée d'informations sur les analyses urinaires dans les CSAPA
Résumé :
EXTRAIT
Certaines ARS ont fait part à la DGS de la difficulté d'appliquer cette réglementation [relative aux médicaments dans les CSAPA]. En effet, dans la pratique, de nombreuses structures avaient déjà conclu des conventions avec des établissements sanitaires en vue de leur approvisionnement notamment en méthadone, cette modalité ne fait actuellement l'objet d'aucune disposition réglementaire.
Un état des lieux est nécessaire afin de repérer toutes les difficultés rencontrées (circuits d'approvisionnement, gestion des stocks et besoins de financement pour l'application de la réglementation actuelle ... ). Cette remontée d'informations doit permettre à la DGS d'avoir une vision de la situation en région concernant les difficultés de mise en oeuvre de la circulaire et les coûts supplémentaires que cela entraîne.
[...]
La DGS souhaite estimer les coûts supplémentaires liés aux analyses dans les laboratoires hospitaliers et disposer d'un état des lieux sur l'utilisation des bandelettes urinaires dans les CSAPA.
Certaines ARS ont fait part à la DGS de la difficulté d'appliquer cette réglementation [relative aux médicaments dans les CSAPA]. En effet, dans la pratique, de nombreuses structures avaient déjà conclu des conventions avec des établissements sanitaires en vue de leur approvisionnement notamment en méthadone, cette modalité ne fait actuellement l'objet d'aucune disposition réglementaire.
Un état des lieux est nécessaire afin de repérer toutes les difficultés rencontrées (circuits d'approvisionnement, gestion des stocks et besoins de financement pour l'application de la réglementation actuelle ... ). Cette remontée d'informations doit permettre à la DGS d'avoir une vision de la situation en région concernant les difficultés de mise en oeuvre de la circulaire et les coûts supplémentaires que cela entraîne.
[...]
La DGS souhaite estimer les coûts supplémentaires liés aux analyses dans les laboratoires hospitaliers et disposer d'un état des lieux sur l'utilisation des bandelettes urinaires dans les CSAPA.
Exemplaires
| Disponibilité |
|---|
| aucun exemplaire |