Historique
Texte legislatif
Circulaire DGS/MC2 n°2009-311 du 5 octobre 2009 relative aux médicaments dans les centres de soins d'accompagnement et de prévention en addictologie (CSAPA)
Vu le texte :
- Décret n°2008-87 du 24 janvier 2008 relatif au fonctionnement et au financement des centres de soins, d'accompagnement et de prévention en addictologie [CSAPA]
- Décret n°2007-877 du 14 mai 2007 relatif aux missions des centres de soins, d'accompagnement et de prévention en addictologie
- Décret n°2009-743 du 19 juin 2009 relatif aux médicaments dans les centres de soins, d'accompagnement et de prévention en addictologie [CSAPA]
- Décret n°2007-157 du 5 février 2007 relatif aux substances vénéneuses et modifiant le code de la santé publique (dispositions réglementaires)
- Note d'information DGS du 25 novembre 2004 relative aux relevés nominatifs et relevés récapitulatifs méthadone concernant les centres spécialisés de soins aux toxicomanes [CSST]
Est référencé par :
- Note d’information DGS/SP3/PP2/DGOS/PF2/DSS/1C n°2016-223 du 11 juillet 2016 visant à préciser les structures autorisées à dispenser la spécialité NALSCUE (naloxone)® 0,9 mg/0,1 ml solution pour pulvérisation nasale en récipient unidose pour laquelle l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) a délivré une autorisation temporaire d’utilisation de cohorte (ATUc) dans l’indication « traitement d’urgence des surdosages aux opioïdes, connus ou suspectés, se manifestant par une dépression respiratoire et dans l’attente d’une prise en charge par une structure d’urgence » / Ministère des affaires sociales et de la santé ; DGS (2016)
- Instruction DGS/MC2/2012 du 31 août 2012 relative aux remontées d'information portant sur les centres de soins, d'accompagnement et de prévention en addictologie (CSAPA) / Ministère des affaires sociales et de la santé (2012)
Auteur(s) :
Ministère de la santé et des sports ;
HOUSSIN, D.
Sous-type de document :
Circulaire / Circular
Domaine :
Autres substances / Other substances
Discipline :
LOI (Loi et son application / Law enforcement)
Texte n° :
2009-311
Domaine législatif :
Prise en charge sanitaire et sociale
NOR :
SASP0923738C
Date de Signature :
05/10/2009
Langue(s) :
Français
Note générale :
BO Santé n°2009/11 du 15 décembre 2009, p.390-393
Note de contenu :
Annexe : Prescription, délivrance, approvisionnement et gestion des médicaments dans les CSAPA
Résumé :
EXTRAIT
L'objet de la présente circulaire est de préciser la réglementation applicable en matière de médicaments dans les CSAPA suite au décret du 19 juin 2009 relatif aux médicaments dans les CSAPA qui modifie l'article D.3411-9 du code de la santé publique et crée un article D.3411-10.
L'objet de la présente circulaire est de préciser la réglementation applicable en matière de médicaments dans les CSAPA suite au décret du 19 juin 2009 relatif aux médicaments dans les CSAPA qui modifie l'article D.3411-9 du code de la santé publique et crée un article D.3411-10.
Exemplaires
| Disponibilité |
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| aucun exemplaire |