Historique
Texte legislatif
Décret du 14 septembre 2012 portant nomination de la présidente de la Mission interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie - Mme Jourdain-Menninger (Danièle)
Abrogé par :
Est référencé par :
- Lettre de mission du 17 octobre 2012 du Premier ministre à Mme Jourdain-Menninger, présidente de la MILDT / Premier ministre (2012)
- Décret du 25 septembre 2015 portant délégation de signature (Mission interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie) / Premier ministre (2015)
- Décret du 18 juin 2014 portant délégation de signature (Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives) / Premier ministre (2014)
- Décret du 27 janvier 2014 portant délégation de signature (Mission interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie) / Premier ministre (2014)
- Décret du 28 septembre 2012 portant délégation de signature (Mission interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie) / Premier ministre (2012)
Auteur(s) :
Premier ministre ;
HOLLANDE, F. ;
AYRAULT, J. M. ;
TOURAINE, M.
Sous-type de document :
Décret / Decree
Domaine :
Plusieurs produits / Several products
Discipline :
LOI (Loi et son application / Law enforcement)
Domaine législatif :
Outil organisationnel
NOR :
PRMX1234445D
Date de Signature :
14/09/2012
Langue(s) :
Français
Note générale :
JORF n°215 du 15 septembre 2012, texte n°31
Résumé :
EXTRAIT
Art. 1. - Mme Danièle Jourdain-Menninger, inspectrice générale des affaires sociales, est nommée présidente de la mission interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie [MILDT].
Art. 1. - Mme Danièle Jourdain-Menninger, inspectrice générale des affaires sociales, est nommée présidente de la mission interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie [MILDT].
Exemplaires
| Disponibilité |
|---|
| aucun exemplaire |