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Arrêté du 27 juillet 1998 relatif à l'homologation de l'appareil de dépistage de l'imprégnation alcoolique par l'air expiré dénommé « Alcolimit », fabriqué par la société Redline Products Ltd
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Texte legislatif

Arrêté du 27 juillet 1998 relatif à l'homologation de l'appareil de dépistage de l'imprégnation alcoolique par l'air expiré dénommé « Alcolimit », fabriqué par la société Redline Products Ltd

Vu le texte :

  • Arrêté du 21 mars 1983 relatif à l'homologation des appareils de dépistage de l'imprégnation alcoolique par l'air expiré (ou éthylotests de l'air expiré)
Auteur(s) : Ministère de l'emploi et de la solidarité
Sous-type de document : Arrêté
Domaine : Alcool
Discipline : LOI (Loi et son application / Law enforcement)
Domaine législatif : Application de la loi et lutte contre le trafic ; Prévention
NOR : MESP9822468A
Date de Signature : 27/07/1998
Langue(s) : Français

Note générale :

JORF n°182 du 8 août 1998, p. 12147

Résumé :

EXTRAIT Conformément aux dispositions de la section V (5-4) du cahier des charges relatif à l'homologation des éthylotests de l'air expiré de la catégorie A annexé à l'arrêté du 21 mars 1983 modifié, le numéro 1/98 est attribué à l'éthylotest "Alcolimit".

Exemplaires

Liste des exemplaires
Disponibilité
aucun exemplaire

Documents Numériques : (1)

  • Arr27juil1998.pdf Adobe Acrobat PDF

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