Historique
Texte legislatif
Circulaire n°89-334 du 6 novembre 1989 relative à la lutte contre le tabagisme dans les établissements publics locaux d'enseignement
Vu le texte :
- Circulaire n°89-119 du 18 mai 1989 relative à la mise en oeuvre au sein des établissements scolaires d'une politique d'information et de prévention en matière de santé et notamment du sida
- Note de service n°84-95 du 8 mars 1984 relative à l'usage du tabac dans les établissements d'enseignement
- Décret n°77-1042 du 12 septembre 1977 relatif aux interdictions de fumer dans certains lieux affectés à un usage collectif où cette pratique peut avoir des conséquences dangereuses pour la santé
Sous-type de document :
Circulaire / Circular
Domaine :
Tabac / Tobacco / e-cigarette
Discipline :
LOI (Loi et son application / Law enforcement)
Texte n° :
89-334
Domaine législatif :
Prévention
NOR :
MENL8950475C
Date de Signature :
06/11/1989
Langue(s) :
Français
Note générale :
BO n°40 du 9 novembre 1989
Résumé :
EXTRAIT
Le ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports s'associe à la campagne européenne " l'Europe contre le cancer " et a choisi d'y apporter une efficace contribution en faisant porter sa campagne nationale d'éducation à la santé sur ce thème. [...]
Les proviseurs de lycées et lycées professionnels pourraient porter à l'ordre du jour d'une prochaine réunion du conseil d'administration de leur établissement la question de la lutte contre le tabagisme. Une étude sur ce sujet pourrait être très utilement conduite par la cellule de réflexion et de programmation des actions " santé " qu'il leur a été demandé de mettre en place par la circulaire du 18 mai 1989 relative à la politique d'information et de prévention en matière de santé. [...]
Le ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports s'associe à la campagne européenne " l'Europe contre le cancer " et a choisi d'y apporter une efficace contribution en faisant porter sa campagne nationale d'éducation à la santé sur ce thème. [...]
Les proviseurs de lycées et lycées professionnels pourraient porter à l'ordre du jour d'une prochaine réunion du conseil d'administration de leur établissement la question de la lutte contre le tabagisme. Une étude sur ce sujet pourrait être très utilement conduite par la cellule de réflexion et de programmation des actions " santé " qu'il leur a été demandé de mettre en place par la circulaire du 18 mai 1989 relative à la politique d'information et de prévention en matière de santé. [...]
Exemplaires
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| aucun exemplaire |