Historique
Rapport
Édition 2011-2012
Titre de série :
Annuaire statistique de la justice
Auteur(s) :
Ministère de la Justice
Année
2012
Page(s) :
368 p.
Sous-type de document :
Annuaire & Répertoire / Directory & Yearbook
Langue(s) :
Français
Éditeur(s) :
Paris : La Documentation française
ISBN :
978-2-11-008861-1
Domaine :
Drogues illicites / Illicit drugs
Discipline :
LOI (Loi et son application / Law enforcement)
Thésaurus mots-clés
JUSTICE
;
POUVOIRS PUBLICS
;
CONDAMNATION
;
SANCTION PENALE
;
PRISON
;
MINEUR
;
ILS
;
DELIT
Thésaurus géographique
FRANCE
Résumé :
L'Annuaire de la justice présente une description chiffrée de l'actualité judiciaire et de ses moyens : nombre de juridictions, moyens budgétaires, implantations...
Il décrit le fonctionnement de la justice civile : activité des juridictions, description des saisines et des durées de procédures par nature d'affaires, détail sur certains contentieux significatifs. Celui de la justice pénale est ensuite présenté sous ses différents aspects.
Sont également fournies les statistiques relatives à l'exécution des peines dans le cadre de l'administration pénitentiaire - milieu fermé, milieu ouvert, activité du juge de l'application des peines -, puis, celles se rapportant à la protection judiciaire de la jeunesse.
Le lecteur trouvera aussi des données concernant l'activité de la justice administrative, les statistiques relatives à l'aide juridictionnelle accordée aux justiciables les plus démunis, et enfin les données disponibles sur les professions juridiques.
En fin d'ouvrage sont regroupées les informations relatives à chaque juridiction : cours d'appel, tribunaux de grande instance, tribunaux d'instance, conseils de prud'hommes, tribunaux de commerce, tribunaux pour enfants.
Il décrit le fonctionnement de la justice civile : activité des juridictions, description des saisines et des durées de procédures par nature d'affaires, détail sur certains contentieux significatifs. Celui de la justice pénale est ensuite présenté sous ses différents aspects.
Sont également fournies les statistiques relatives à l'exécution des peines dans le cadre de l'administration pénitentiaire - milieu fermé, milieu ouvert, activité du juge de l'application des peines -, puis, celles se rapportant à la protection judiciaire de la jeunesse.
Le lecteur trouvera aussi des données concernant l'activité de la justice administrative, les statistiques relatives à l'aide juridictionnelle accordée aux justiciables les plus démunis, et enfin les données disponibles sur les professions juridiques.
En fin d'ouvrage sont regroupées les informations relatives à chaque juridiction : cours d'appel, tribunaux de grande instance, tribunaux d'instance, conseils de prud'hommes, tribunaux de commerce, tribunaux pour enfants.
Affiliation :
France