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Arrêté du 19 novembre 2009 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux [Suboxone]
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Texte legislatif

Arrêté du 19 novembre 2009 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux [Suboxone]

Est référencé par :

  • Avis du 24 novembre 2009 relatif à la décision de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation du taux de participation de l'assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques [Suboxone] / Ministère de la santé et des sports (2009)
Auteur(s) : Ministère de la santé et des sports ; VINQUANT, J. P. ; LEFRANC, C.
Sous-type de document : Arrêté / Legislative order
Domaine : Autres substances / Other substances
Discipline : LOI (Loi et son application / Law enforcement)
Domaine législatif : Prise en charge sanitaire et sociale
NOR : SASS0927367A
Date de Signature : 19/11/2009
Langue(s) : Français

Note générale :

JORF n°272 du 24 novembre 2009, p.20160, texte n°35

Résumé :

EXTRAIT
Sont inscrites sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux les spécialités suivantes. [...]
SUBOXONE 2 mg/0,5 mg (buprénorphine, naloxone), comprimés sublinguaux (B/7) (laboratoires SCHERING PLOUGH).
SUBOXONE 2 mg/0,5 mg (buprénorphine, naloxone), comprimés sublinguaux (B/28) (laboratoires SCHERING PLOUGH).
SUBOXONE 8 mg/2 mg (buprénorphine, naloxone), comprimés sublinguaux (B/7) (laboratoires SCHERING PLOUGH).
SUBOXONE 8 mg/2 mg (buprénorphine, naloxone), comprimés sublinguaux (B/28) (laboratoires SCHERING PLOUGH).

Exemplaires

Liste des exemplaires
Disponibilité
aucun exemplaire

Documents Numériques : (1)

  • Arr19nov2009-SASS0927367A.pdf Adobe Acrobat PDF

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