Historique
Texte legislatif
Directive 2003/101/CE de la Commission du 3 novembre 2003 modifiant la directive 92/109/CEE du Conseil relative à la fabrication et à la mise sur le marché de certaines substances utilisées pour la fabrication illicite de stupéfiants et de substances psychotropes
Vu le texte :
- Décision 90/611/CEE du Conseil du 22 octobre 1990 concernant la conclusion, au nom de la Communauté économique européenne, de la convention des Nations Unies contre le trafic illicite de stupéfiants et de substances psychotropes
- Réglement (CEE) n°3677/90 du Conseil du 13 décembre 1990 relatif aux mesures à prendre afin d'empêcher le détournement de certaines substances pour la fabrication illicite de stupéfiants ou de substances psychotropes
Abrogé par :
Auteur(s) :
Commission des communautés européennes = Commission of the European communities ;
LIIKANEN, E.
Sous-type de document :
Directive européenne / European directive
Domaine :
Autres substances / Other substances
Discipline :
LOI (Loi et son application / Law enforcement)
Texte n° :
2003-101
Domaine législatif :
Application de la loi et lutte contre le trafic
Date de Signature :
03/11/2003
Langue(s) :
Français
Note générale :
JOUE n°L286 du 4 novembre 2003, p.14-16
Note de contenu :
Annexe 1 : Substances classifiées au sens de l'article 1er, paragraphe 2, point a)
Annexe 2 : Seuils pour le permanganate de potassium et pour l'anhydride acétique
Annexe 2 : Seuils pour le permanganate de potassium et pour l'anhydride acétique
Résumé :
EXTRAIT
[...] il convient d'appliquer la décision prise par la commission des stupéfiants des Nations unies, en mars 2001, visant à inclure l'anhydride acétique et le permanganate de potassium au tableau 1 de l'annexe de la convention des Nations unies de 1988.
[...]
Article premier. - Les annexes I et II de la directive 92/109/CEE sont remplacées par l'annexe de la présente directive.
[...] il convient d'appliquer la décision prise par la commission des stupéfiants des Nations unies, en mars 2001, visant à inclure l'anhydride acétique et le permanganate de potassium au tableau 1 de l'annexe de la convention des Nations unies de 1988.
[...]
Article premier. - Les annexes I et II de la directive 92/109/CEE sont remplacées par l'annexe de la présente directive.
Exemplaires
| Disponibilité |
|---|
| aucun exemplaire |