Historique
Rapport
Rapport fait au nom de la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur le projet de loi, modifié par le Sénat, relatif à l'ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d'argent et de hasard en ligne (n°2373)
Auteur(s) :
LAMOUR, J. F.
Année
2010
Page(s) :
258 p.
Sous-type de document :
Rapport législatif / Legislative report
Langue(s) :
Français
Éditeur(s) :
Paris : Assemblée nationale
Collection :
Rapport d'information, n°2386
Domaine :
Addictions sans produit / Addictions without drug
Discipline :
LOI (Loi et son application / Law enforcement)
Thésaurus géographique
FRANCE
Thésaurus mots-clés
REGULATION
;
JEUX D'ARGENT ET DE HASARD
;
JEU PATHOLOGIQUE
;
CASINO
;
REGLEMENTATION
;
LEGISLATION
;
INTERNET
;
SPORT
;
PREVENTION
;
ADDICTION
;
FISCALITE
;
RECOMMANDATION
Résumé :
2ème lecture du projet de loi à l'Assemblée nationale et examen des amendements. Rapport déposé le 23 mars 2010.
Affiliation :
France
Titre précédent :
Titre suivant :
- Rapport d'information déposé [le 25 mai 2011] par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur la mise en application de la loi n°2010-476 du 12 mai 2010 relative à l'ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d'argent et de hasard en ligne / A. FILIPPETTI ; J. F. LAMOUR (2011)