Historique
Texte legislatif
Circulaire du 17 septembre 2002 relative à la rétention du permis de conduire en cas d'alcoolémie ou de grand excès de vitesse
Auteur(s) :
Ministère de l'intérieur, de la sécurité interieure et des libertés locales ;
Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer ;
FRATACCI, S. ;
MASSIN, I.
Sous-type de document :
Circulaire / Circular
Domaine :
Alcool / Alcohol
Discipline :
LOI (Loi et son application / Law enforcement)
Domaine législatif :
Application de la loi et lutte contre le trafic
NOR :
INTD0200174C
Date de Signature :
17/09/2002
Langue(s) :
Français
Note de contenu :
Annexe 1 : Vitesses maximales autorisées
Annexe 2 : Vitesses maximales autorisées, règles spécifiques aux véhicules lourds (hors agglomération)
Annexe 3 : Avis de rétention d'un permis de conduire
Annexe 2 : Vitesses maximales autorisées, règles spécifiques aux véhicules lourds (hors agglomération)
Annexe 3 : Avis de rétention d'un permis de conduire
Résumé :
EXTRAIT
L'objet de la présente circulaire est de préciser les modalités d'application des deux mesures susceptibles désormais d'entraîner une rétention immédiate du permis de conduire par les forces de l'ordre, suivie d'une suspension par le préfet : la conduite sous l'influence de l'alcool (depuis 1986) et le dépassement de 40 km/h ou plus de la vitesse maximale autorisée (depuis 2001).
L'objet de la présente circulaire est de préciser les modalités d'application des deux mesures susceptibles désormais d'entraîner une rétention immédiate du permis de conduire par les forces de l'ordre, suivie d'une suspension par le préfet : la conduite sous l'influence de l'alcool (depuis 1986) et le dépassement de 40 km/h ou plus de la vitesse maximale autorisée (depuis 2001).
Exemplaires
| Disponibilité |
|---|
| aucun exemplaire |