Historique
Texte legislatif
Arrêté du 31 décembre 1985 relatif à la construction, la vérification et l'utilisation des éthylomètres
Sous-type de document :
Arrêté / Legislative order
Domaine :
Alcool / Alcohol
Discipline :
LOI (Loi et son application / Law enforcement)
Domaine législatif :
Outil organisationnel
Date de Signature :
31/12/1985
Langue(s) :
Français
Note générale :
JORF du 7 janvier 1986, p.341-343
Résumé :
EXTRAIT
Art. 1er. - Le présent arrêté s'applique à la construction, à la vérification et à l'utilisation des éthylomètres mentionnés à l'article 1er du décret du 31 décembre 1985 susvisé.
Art. 1er. - Le présent arrêté s'applique à la construction, à la vérification et à l'utilisation des éthylomètres mentionnés à l'article 1er du décret du 31 décembre 1985 susvisé.
Exemplaires
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| aucun exemplaire |