Auteur S. MAHIEUX

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Circulaire DGS n°98-560 du 2 septembre 1998 relative au taux d'évolution pour 1998 des enveloppes départementales de lutte contre la toxicomanie et l'alcoolisme, chapitres 47-15/40 et 47-17/20

Ministère de l'emploi et de la solidarité ; Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie ; DGS ; E. MENGUAL ; S. MAHIEUX | 1998
Texte legislatif

EXTRAIT Comme en 1997, le taux d'évolution de l'enveloppe des centres spécialisés de soins aux toxicomanes et des structures de lutte contre l'alcoolisme est fixé dans des conditions proches de celles du secteur médico-social : leurs missions, [...]

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