Historique
Texte legislatif
Arrêté du 27 juin 2008 modifiant l'arrêté du 19 mai 2006 relatif aux missions et à l'organisation en sous-directions de la direction centrale de la police judiciaire et portant création de services à compétence nationale
Auteur(s) :
Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales ;
ALLIOT-MARIE, M.
Sous-type de document :
Arrêté / Legislative order
Domaine :
Addictions sans produit / Addictions without drug ; Drogues illicites / Illicit drugs
Discipline :
LOI (Loi et son application / Law enforcement)
Domaine législatif :
Outil organisationnel
NOR :
IOCC0811755A
Date de Signature :
27/06/2008
Langue(s) :
Français
Note générale :
JORF n°152 du 1 juillet 2008, texte n°7
Résumé :
EXTRAIT
Article 2. - Il est inséré, dans le même arrêté [du 19 mai 2006], un article 2-1 ainsi rédigé : Art. 2-1.-La direction centrale de la police judiciaire comprend :
- l'état-major, chargé de la centralisation et de la diffusion de l'information opérationnelle ainsi que de la communication externe de la direction centrale ;
- l'unité de projets opérationnels, chargée de la conception et de la coordination des projets opérationnels au niveau central ;
- la division des relations internationales et le service central des courses et jeux, services à compétence nationale rattachés au directeur central ;
- la sous-direction de la lutte contre la criminalité organisée et la délinquance financière ;
- la sous-direction antiterroriste ;
- la sous-direction de la police technique et scientifique ;
- la sous-direction des ressources et des études.
Article 2. - Il est inséré, dans le même arrêté [du 19 mai 2006], un article 2-1 ainsi rédigé : Art. 2-1.-La direction centrale de la police judiciaire comprend :
- l'état-major, chargé de la centralisation et de la diffusion de l'information opérationnelle ainsi que de la communication externe de la direction centrale ;
- l'unité de projets opérationnels, chargée de la conception et de la coordination des projets opérationnels au niveau central ;
- la division des relations internationales et le service central des courses et jeux, services à compétence nationale rattachés au directeur central ;
- la sous-direction de la lutte contre la criminalité organisée et la délinquance financière ;
- la sous-direction antiterroriste ;
- la sous-direction de la police technique et scientifique ;
- la sous-direction des ressources et des études.
Exemplaires
| Disponibilité |
|---|
| aucun exemplaire |