Historique
![Arrêté du 10 décembre 2008 fixant le montant de la dotation globale de l'Institut national de prévention et d'éducation pour la santé [INPES] pour l'exercice 2008](https://bdoc.ofdt.fr/img_cache/pmb_ofdt_record_70264.webp?v=1771272233)
Texte legislatif
Arrêté du 10 décembre 2008 fixant le montant de la dotation globale de l'Institut national de prévention et d'éducation pour la santé [INPES] pour l'exercice 2008
Auteur(s) :
Ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative ;
HOUSSIN, D. ;
LIBAULT, D.
Sous-type de document :
Arrêté / Legislative order
Domaine :
Plusieurs produits / Several products
Discipline :
LOI (Loi et son application / Law enforcement)
Domaine législatif :
Texte budgétaire
NOR :
SJSS0821772A
Date de Signature :
10/12/2008
Langue(s) :
Français
Note générale :
JORF n°294 du 18 décembre 2008, p.19387, texte n°31
Résumé :
EXTRAIT
Article 1. - Le montant de la dotation globale prévu à l'article L. 1417-8 du code de la santé publique est fixé à 66 200 000 € pour l'exercice 2008.
Article 1. - Le montant de la dotation globale prévu à l'article L. 1417-8 du code de la santé publique est fixé à 66 200 000 € pour l'exercice 2008.
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| aucun exemplaire |