Historique
![Arrêté du 2 août 2004 fixant le montant de la dotation globale de l'Institut national de prévention et d'éducation pour la santé [INPES] pour 2004](https://bdoc.ofdt.fr/img_cache/pmb_ofdt_record_70260.webp?v=1771272253)
Texte legislatif
Arrêté du 2 août 2004 fixant le montant de la dotation globale de l'Institut national de prévention et d'éducation pour la santé [INPES] pour 2004
Sous-type de document :
Arrêté / Legislative order
Domaine :
Plusieurs produits / Several products
Discipline :
LOI (Loi et son application / Law enforcement)
Domaine législatif :
Texte budgétaire
NOR :
SANC0422602A
Date de Signature :
02/08/2004
Langue(s) :
Français
Note générale :
JORF n°196 du 24 août 2004, p.15159, texte n°36
Résumé :
EXTRAIT
Article 1. - Le montant de la dotation globale prévue à l'article L. 1417-8 du code de la santé publique est fixé à 51 292 881,70 EUR pour l'exercice 2004. [...]
Article 1. - Le montant de la dotation globale prévue à l'article L. 1417-8 du code de la santé publique est fixé à 51 292 881,70 EUR pour l'exercice 2004. [...]
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