Historique
![Arrêté du 19 décembre 2003 fixant le montant de la dotation globale de l'Institut national de prévention et d'éducation pour la santé [INPES] pour 2003](https://bdoc.ofdt.fr/img_cache/pmb_ofdt_record_70258.webp?v=1771264267)
Texte legislatif
Arrêté du 19 décembre 2003 fixant le montant de la dotation globale de l'Institut national de prévention et d'éducation pour la santé [INPES] pour 2003
Auteur(s) :
Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées ;
VIOSSAT, L. C. ;
CARAYON, F.
Sous-type de document :
Arrêté / Legislative order
Domaine :
Plusieurs produits / Several products
Discipline :
LOI (Loi et son application / Law enforcement)
Domaine législatif :
Texte budgétaire
NOR :
SANS0324999A
Date de Signature :
19/12/2003
Langue(s) :
Français
Note générale :
JORF n°302 du 31 décembre 2003, p.22831, texte n°114
Résumé :
EXTRAIT
Article 1. - Le montant de la dotation globale prévue à l'article L. 1417-8 du code de la santé publique est fixé à 51 292 881,70 EUR pour l'exercice 2003. [...]
Article 1. - Le montant de la dotation globale prévue à l'article L. 1417-8 du code de la santé publique est fixé à 51 292 881,70 EUR pour l'exercice 2003. [...]
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