Historique
Texte legislatif
Résolution du Conseil, du 2 juin 1994, concernant le cadre de l'action communautaire dans le domaine de la santé publique
Est référencé par :
- Décision n°102/97/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 1996 adoptant un programme d'action communautaire concernant la prévention de la toxicomanie, dans le cadre de l'action dans le domaine de la santé publique (1996-2000) / Parlement européen ; Conseil de l'Union européenne (1996)
Auteur(s) :
Conseil de l'Union européenne (Council of the European Union)
Sous-type de document :
Résolution
Domaine :
Drogues illicites
Discipline :
LOI (Loi et son application / Law enforcement)
Domaine législatif :
Prévention
Date de Signature :
02/06/1994
Langue(s) :
Français
Note générale :
JOCE n°C 165 du 17 juin 1994, p.1-2
Note de contenu :
Annexe : Domaines prioritaires d'actions
Résumé :
EXTRAIT
Le Conseil de l'Union Européenne, [...] CONVIENT que la priorité doit actuellement être accordée au cancer, à la toxicomanie, au sida et autres maladies transmissibles, à la promotion de la santé, à l'éducation et à la formation ainsi qu'à la surveillance des maladies et à la collecte de données sanitaires fiables et comparables;
[...]
4. La toxicomanie, visée à l'article 129 paragraphe 1 deuxième alinéa du traité CE comme l'un des grands fléaux, doit faire l'objet d'actions globales dans le domaine de la santé publique, qui devraient être proposées par la Commission et examinées d'urgence par le Conseil. Ces actions devraient être définies de manière à tirer le meilleur parti des possibilités offertes par les autres politiques communautaires ainsi que des actions d'information de l'Observatoire européen des drogues et des toxicomanies, conformément au règlement (CEE) n°302/93, portant création dudit observatoire.
Le Conseil de l'Union Européenne, [...] CONVIENT que la priorité doit actuellement être accordée au cancer, à la toxicomanie, au sida et autres maladies transmissibles, à la promotion de la santé, à l'éducation et à la formation ainsi qu'à la surveillance des maladies et à la collecte de données sanitaires fiables et comparables;
[...]
4. La toxicomanie, visée à l'article 129 paragraphe 1 deuxième alinéa du traité CE comme l'un des grands fléaux, doit faire l'objet d'actions globales dans le domaine de la santé publique, qui devraient être proposées par la Commission et examinées d'urgence par le Conseil. Ces actions devraient être définies de manière à tirer le meilleur parti des possibilités offertes par les autres politiques communautaires ainsi que des actions d'information de l'Observatoire européen des drogues et des toxicomanies, conformément au règlement (CEE) n°302/93, portant création dudit observatoire.
Exemplaires
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| aucun exemplaire |