Historique
![Règlement (CE) n°2220/2000 du Conseil du 28 septembre 2000 modifiant le règlement (CEE) n°302/93 portant création d'un Observatoire européen des drogues et des toxicomanies [EMCDDA]](https://bdoc.ofdt.fr/img_cache/pmb_ofdt_record_70246.webp?v=1771250788)
Texte legislatif
Règlement (CE) n°2220/2000 du Conseil du 28 septembre 2000 modifiant le règlement (CEE) n°302/93 portant création d'un Observatoire européen des drogues et des toxicomanies [EMCDDA]
Auteur(s) :
Conseil de l'Union européenne (Council of the European Union) ;
VAILLANT, D.
Sous-type de document :
Règlement européen / European regulation
Domaine :
Drogues illicites / Illicit drugs
Discipline :
LOI (Loi et son application / Law enforcement)
Texte n° :
2000-2220
Domaine législatif :
Outil organisationnel
Date de Signature :
28/09/2000
Langue(s) :
Français
Note générale :
JOCE L 253 du 7 octobre 2000 pp. 1-2
Résumé :
EXTRAIT
Article 1er. - Le règlement (CEE) n°302/93 est modifié comme suit : [...]
2) A l'article 2, D, le point 14 suivant est ajouté : 14) A la demande de la Commission des Communautés européennes, il peut, dans les pays candidats et dans les pays éligibles au titre du programme PHARE, transmettre son savoir-faire et aider à la création et au renforcement des liens structurels avec le réseau Reitox, ainsi qu'à l'établissement et à l'affermissement des points focaux nationaux.
Article 1er. - Le règlement (CEE) n°302/93 est modifié comme suit : [...]
2) A l'article 2, D, le point 14 suivant est ajouté : 14) A la demande de la Commission des Communautés européennes, il peut, dans les pays candidats et dans les pays éligibles au titre du programme PHARE, transmettre son savoir-faire et aider à la création et au renforcement des liens structurels avec le réseau Reitox, ainsi qu'à l'établissement et à l'affermissement des points focaux nationaux.
Exemplaires
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| aucun exemplaire |