Historique
Texte legislatif
Règlement (CE) n°1920/2006 du Parlement européen et du Conseil du 12 décembre 2006 relatif à l'Observatoire européen des drogues et des toxicomanies (refonte)
Abrogé par :
Est référencé par :
- Accord du 6 décembre 2010 entre l'Union européenne et la République de Croatie concernant la participation de la République de Croatie aux activités de l'Observatoire européen des drogues et des toxicomanies / Union européenne = European Union ; République de Croatie (2010)
- Décision du Conseil 2011/841/UE du 5 décembre 2011 relative à la conclusion de l'accord entre l'Union européenne et la République de Croatie concernant la participation de la République de Croatie aux activités de l'Observatoire européen des drogues et des toxicomanies / Conseil de l'Union européenne (2011)
- Décision du Conseil 2011/56/UE du 26 juillet 2010 relative à la signature, au nom de l'Union, de l’accord entre l’Union européenne et la République de Croatie concernant la participation de la République de Croatie aux activités de l’Observatoire européen des drogues et des toxicomanies / Conseil de l'Union européenne (2010)
- Décision 2010/527/UE du Parlement européen du 5 mai 2010 sur la clôture des comptes de l’Observatoire européen des drogues et des toxicomanies pour l’exercice 2008 / Parlement européen (2010)
Auteur(s) :
Parlement européen ;
Conseil de l'Union européenne (Council of the European Union) ;
BORRELL FONTELLES, J. ;
PEKKARINEN, M.
Sous-type de document :
Règlement européen / European regulation
Domaine :
Drogues illicites / Illicit drugs
Discipline :
LOI (Loi et son application / Law enforcement)
Texte n° :
1920-2006
Domaine législatif :
Outil organisationnel ; Prévention
Date de Signature :
12/12/2006
Langue(s) :
Français
Note générale :
JOCE L 376 du 27 décembre 2006, p.1-13
Note de contenu :
Annexe 1 : Domaines de travail prioritaires
Annexe 2 : Règlement abrogé avec ses modifications successives
Annexe 3 : Tableau de correspondance
Annexe 2 : Règlement abrogé avec ses modifications successives
Annexe 3 : Tableau de correspondance
Résumé :
EXTRAIT :
Article 1er. - Objectif [...]
2. L'objectif de l'Observatoire consiste à fournir à la Communauté et à ses États membres, dans les domaines visés à l'article 3, des informations factuelles, objectives, fiables et comparables au niveau européen sur les drogues et les toxicomanies et leurs conséquences.
3. Les informations traitées ou produites, de nature statistique, documentaire et technique, ont pour but de contribuer à donner à la Communauté et aux États membres une vue globale de la situation des drogues et des toxicomanies, lorsque, dans leurs domaines de compétence respectifs, ils prennent des mesures ou définissent des actions. Le volet statistique de cette information est développé en collaboration avec les autorités statistiques compétentes, le cas échéant à l'aide du programme statistique communautaire, pour promouvoir les synergies et éviter les doubles emplois. Il est tenu compte des données supplémentaires de l'Organisation mondiale de la santé et de l'Organisation des Nations unies disponibles dans le monde entier.
Article 1er. - Objectif [...]
2. L'objectif de l'Observatoire consiste à fournir à la Communauté et à ses États membres, dans les domaines visés à l'article 3, des informations factuelles, objectives, fiables et comparables au niveau européen sur les drogues et les toxicomanies et leurs conséquences.
3. Les informations traitées ou produites, de nature statistique, documentaire et technique, ont pour but de contribuer à donner à la Communauté et aux États membres une vue globale de la situation des drogues et des toxicomanies, lorsque, dans leurs domaines de compétence respectifs, ils prennent des mesures ou définissent des actions. Le volet statistique de cette information est développé en collaboration avec les autorités statistiques compétentes, le cas échéant à l'aide du programme statistique communautaire, pour promouvoir les synergies et éviter les doubles emplois. Il est tenu compte des données supplémentaires de l'Organisation mondiale de la santé et de l'Organisation des Nations unies disponibles dans le monde entier.
Exemplaires
| Disponibilité |
|---|
| aucun exemplaire |