Historique
Texte legislatif
Accord du 6 décembre 2010 entre l'Union européenne et la République de Croatie concernant la participation de la République de Croatie aux activités de l'Observatoire européen des drogues et des toxicomanies
Est référencé par :
- Décision du Conseil 2011/841/UE du 5 décembre 2011 relative à la conclusion de l'accord entre l'Union européenne et la République de Croatie concernant la participation de la République de Croatie aux activités de l'Observatoire européen des drogues et des toxicomanies / Conseil de l'Union européenne (2011)
Auteur(s) :
Union européenne = European Union ;
République de Croatie
Sous-type de document :
Convention internationale / International convention
Domaine :
Drogues illicites / Illicit drugs
Discipline :
LOI (Loi et son application / Law enforcement)
Domaine législatif :
Outil organisationnel
Date de Signature :
06/12/2010
Langue(s) :
Français
Note générale :
JO L 334 du 16 décembre 2011, p.7–9
Note de contenu :
Annexe : Contribution financière de la République de Croatie à l'Observatoire européen des drogues et des toxicomanies
Résumé :
EXTRAIT
Article 1. - Participation. La République de Croatie participe pleinement aux activités de l'Observatoire, selon les modalités énoncées dans le présent accord.
Article 2. - Réseau européen d'information sur les drogues et les toxicomanies (Reitox).
1. La République de Croatie est reliée à Reitox.
2. La République de Croatie notifie à l'Observatoire les principaux éléments qui composent son réseau national d'information, y compris son observatoire national, dans un délai de vingt-huit jours à compter de l'entrée en vigueur du présent accord, ainsi que les noms de tous les autres centres spécialisés qui pourraient contribuer utilement aux travaux de l'Observatoire.
Article 1. - Participation. La République de Croatie participe pleinement aux activités de l'Observatoire, selon les modalités énoncées dans le présent accord.
Article 2. - Réseau européen d'information sur les drogues et les toxicomanies (Reitox).
1. La République de Croatie est reliée à Reitox.
2. La République de Croatie notifie à l'Observatoire les principaux éléments qui composent son réseau national d'information, y compris son observatoire national, dans un délai de vingt-huit jours à compter de l'entrée en vigueur du présent accord, ainsi que les noms de tous les autres centres spécialisés qui pourraient contribuer utilement aux travaux de l'Observatoire.
Exemplaires
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| aucun exemplaire |