Historique
Texte legislatif
Circulaire du 9 février 2011 relative aux licences restaurant et vente à emporter
Est référencé par :
Auteur(s) :
Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités térritoriales et de l'immigration ;
TOUVET, L.
Sous-type de document :
Circulaire / Circular
Domaine :
Alcool / Alcohol
Discipline :
LOI (Loi et son application / Law enforcement)
Domaine législatif :
Outil organisationnel ; Prévention
NOR :
IOCD1104197C
Date de Signature :
09/02/2011
Langue(s) :
Français
Résumé :
Difficultés engendrées par la fin de la déclaration fiscale auprès des douanes le 30 décembre 2010 sans que soit prévue une déclaration s'y substituant immédiatement.
Exemplaires
| Disponibilité |
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| aucun exemplaire |