Historique
Texte legislatif
Arrêté du 6 août 1984 modifiant l'arrêté du 21 mars 1983 relatif à l'homologation des appareils de dépistage de l'imprégnation alcoolique par l'air expiré (ou éthylotests de l'air expiré)
Abrogé par :
- Arrêté du 14 octobre 2008 relatif à l'homologation des appareils de dépistage de l'imprégnation alcoolique par l'air expiré (ou éthylotests de l'air expiré) utilisés par les forces de l'ordre et à l'agrément des laboratoires habilités à réaliser les essais, examens et contrôles de ces appareils. / Ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative (2008)
Sous-type de document :
Arrêté / Legislative order
Domaine :
Alcool / Alcohol
Discipline :
LOI (Loi et son application / Law enforcement)
Domaine législatif :
Prévention
Date de Signature :
06/08/1984
Langue(s) :
Français
Note générale :
JORF du 19 septembre 1984, n° complémentaire, p.8531-8533
Note de contenu :
Annexe : Cahier des charges relatif à l'homologation des éthylotests de l'air expiré de la catégorie B (appareils comportant un dispositif électrique utilisable plusieurs fois)
Résumé :
EXTRAIT
Art. 3. - Le cahier des charges applicables aux appareils de la catégorie B, annexé à l'arrêté du 21 mars 1983 susvisé, est remplacé par le cahier des charges annexé au présent arrêté.
Art. 3. - Le cahier des charges applicables aux appareils de la catégorie B, annexé à l'arrêté du 21 mars 1983 susvisé, est remplacé par le cahier des charges annexé au présent arrêté.
Exemplaires
| Disponibilité |
|---|
| aucun exemplaire |