Auteur M. CHABANNE

  Tris disponibles Ajouter le résultat à votre sélection

  Affiner la recherche

Les condamnations Année 2015

Ministère de la Justice, Sous-direction de la Statistique et des Études ; C. CHAMBAZ, Directeur de publication ; J. MAUGUIN, Auteur ; M. CHABANNE, Auteur | 2016
Rapport

Le Casier judiciaire national est une source très riche, qui donne matière depuis de nombreuses années à des exploitations statistiques très complètes permettant de décrire les infractions sanctionnées par les juridictions, les procédures de jug[...]

Plus d'info

Ajouter à la sélection

Lien externe

Les condamnations Année 2016

Ministère de la Justice, Sous-direction de la Statistique et des Études ; C. CHAMBAZ, Directeur de publication ; J. MAUGUIN, Auteur ; M. CHABANNE, Auteur | 2017
Rapport

Le Casier judiciaire national est une source très riche, qui donne matière depuis de nombreuses années à des exploitations statistiques très complètes permettant de décrire les infractions sanctionnées par les juridictions, les procédures de jug[...]

Plus d'info

Ajouter à la sélection

Lien externe

Les condamnations Année 2017

Ministère de la Justice, Sous-direction de la Statistique et des Études ; C. CHAMBAZ, Directeur de publication ; J. MAUGUIN, Auteur ; M. CHABANNE, Auteur | 2018
Rapport

Les données statistiques sur les condamnations sont issues du casier judiciaire national qui est une source riche d'informations. Son exploitation permet de décrire les condamnations par nature d'infraction, de peine mais également de fournir de[...]

Plus d'info

Ajouter à la sélection

Lien externe

Infostat Justice, n°153 - Juillet 2017 - La délinquance routière devant la justice

M. CHABANNE ; O. TIMBART | 2017
Bulletin : Périodique

En 2015, un peu moins de 400 000 auteurs ont été traités par la justice pour des infractions relatives à la sécurité routière (délits et contraventions de 5ème classe) soit un nombre équivalent aux auteurs d'infractions portant atteintes aux bie[...]

Plus d'info

Ajouter à la sélection

Lien externe