Historique
Rapport
Interdiction de vente aux mineurs des produits du tabac, la loi est-elle respectée en France
Auteur(s) :
Comité national contre le tabagisme (CNCT)
Année
2012
Page(s) :
Synthèse : 3 p. ; Plaquette : 4 p.
Sous-type de document :
Etude de synthèse / Synthetic study
Langue(s) :
Français
Éditeur(s) :
Paris : CNCT
Domaine :
Tabac / Tobacco / e-cigarette
Discipline :
LOI (Loi et son application / Law enforcement)
Thésaurus mots-clés
TABAC
;
VENTE
;
LEGISLATION
;
MINEUR
;
ADOLESCENT
;
DEBIT DE TABAC
;
ENQUETE
;
EVALUATION
;
PERCEPTION
;
EFFICACITE
Thésaurus géographique
FRANCE
Résumé :
Le principe d'une interdiction de vente des produits du tabac aux mineurs a été adopté en France en 2003, le seuil de l'interdit étant alors fixé aux moins de 16 ans. En 2009, La loi de santé publique Hôpital Patients Santé Territoires est venue étendre le dispositif aux moins de 18 ans, conformément au traité international de l'OMS, la Convention Cadre pour la Lutte Anti-Tabac.
L'institut National du Cancer a confié au Comité National Contre le Tabagisme, avec le soutien de l'Institut National pour la Prévention et l'Education à la Santé, l'évaluation de cette mesure.
Pour mesurer la mesure d'interdiction de vente des produits du tabac aux mineurs, plusieurs objectifs de recherche ont été poursuivis.
Objectif 1: Quelle est l'effectivité de la mesure, en ce qui concerne son application chez les débitants de tabac ?
Objectif 2 : Quelle est la perception de la mesure par les buralistes, leurs représentants, les fabricants de tabac, les associations de familles, les associations de consommateurs, les associations de parents d'élèves, l'autorité de tutelle des buralistes : la Direction Générale des Douanes et des Droits Indirects ?
Objectif 3 : Quelle est la connaissance et la perception de la mesure par les mineurs eux-mêmes ?
L'institut National du Cancer a confié au Comité National Contre le Tabagisme, avec le soutien de l'Institut National pour la Prévention et l'Education à la Santé, l'évaluation de cette mesure.
Pour mesurer la mesure d'interdiction de vente des produits du tabac aux mineurs, plusieurs objectifs de recherche ont été poursuivis.
Objectif 1: Quelle est l'effectivité de la mesure, en ce qui concerne son application chez les débitants de tabac ?
Objectif 2 : Quelle est la perception de la mesure par les buralistes, leurs représentants, les fabricants de tabac, les associations de familles, les associations de consommateurs, les associations de parents d'élèves, l'autorité de tutelle des buralistes : la Direction Générale des Douanes et des Droits Indirects ?
Objectif 3 : Quelle est la connaissance et la perception de la mesure par les mineurs eux-mêmes ?
Affiliation :
Paris, France