Historique
Texte legislatif
Loi n°57-725 du 27 juin 1957 modifiant l'article ler du Code des débits de boissons et des mesures de lutte contre l'alcoolisme (classification des boissons)
Sous-type de document :
Loi / Law
Domaine :
Alcool / Alcohol
Discipline :
LOI (Loi et son application / Law enforcement)
Texte n° :
57-725
Domaine législatif :
Prévention
Date de Signature :
27/06/1957
Langue(s) :
Français
Note générale :
JO du 28 juin 1957
Résumé :
EXTRAIT
Article unique : Le paragraphe 4° de l'article 1er du code des débits de boissons et des mesures de lutte contre l'alcoolisme est modifié comme suit : 4° Les rhums, les tafias, les alcools provenant de la distillation des vins, cidres, poirés ou fruits et ne supportant aucune addition d'essence ainsi que les liqueurs édulcorées au moyen de sucre, de glucose ou de miel à raison de 400 grammes minimum par litre pour les liqueurs anisées et de 200 grammes minimum par litre pour les autres liqueurs et ne contenant pas plus d'un demi-gramme d'essence par litre. [...]
Article unique : Le paragraphe 4° de l'article 1er du code des débits de boissons et des mesures de lutte contre l'alcoolisme est modifié comme suit : 4° Les rhums, les tafias, les alcools provenant de la distillation des vins, cidres, poirés ou fruits et ne supportant aucune addition d'essence ainsi que les liqueurs édulcorées au moyen de sucre, de glucose ou de miel à raison de 400 grammes minimum par litre pour les liqueurs anisées et de 200 grammes minimum par litre pour les autres liqueurs et ne contenant pas plus d'un demi-gramme d'essence par litre. [...]
Exemplaires
| Disponibilité |
|---|
| aucun exemplaire |