Historique
Texte legislatif
Décret du 22 mai 1957 modifiant le décret du 23 janvier 1948 portant création d'un comité national de propagande en faveur du vin
Auteur(s) :
Ministère des affaires économiques et financières ;
MOLLET, G. ;
RAMADIER, P. ;
DULIN, A. ;
FILIPPI, J.
Sous-type de document :
Décret / Decree
Domaine :
Alcool / Alcohol
Discipline :
LOI (Loi et son application / Law enforcement)
Domaine législatif :
Outil organisationnel
Date de Signature :
22/05/1957
Langue(s) :
Français
Note générale :
JORF du 26 mai 1957 p.5293-5294
Résumé :
Modification de l'article 2 relatif à la composition du comité et modification de l'article 4 relatif à la création d'une commission permanente.
Exemplaires
| Disponibilité |
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| aucun exemplaire |