Historique
![Arrêté du 27 juillet 2012 modifiant les arrêtés du 22 février 1990 fixant la liste des substances classées comme stupéfiants et la liste des substances psychotropes [molécules dérivées de la cathinone, 4-méthylmethcathinone ou méphédrone, amfépramone]](https://bdoc.ofdt.fr/img_cache/pmb_ofdt_record_70049.webp?v=1773889342)
Texte legislatif
Arrêté du 27 juillet 2012 modifiant les arrêtés du 22 février 1990 fixant la liste des substances classées comme stupéfiants et la liste des substances psychotropes [molécules dérivées de la cathinone, 4-méthylmethcathinone ou méphédrone, amfépramone]
Modifie :
Auteur(s) :
Ministère des affaires sociales et de la santé ;
CHOMA, C
Sous-type de document :
Arrêté
Domaine :
Drogues illicites
Discipline :
LOI (Loi et son application / Law enforcement)
Domaine législatif :
Substances vénéneuses
NOR :
AFSP1230815A
Date de Signature :
27/07/2012
Langue(s) :
Français
Note générale :
JORF n°178 du 2 août 2012, p.12664, texte n°28
Résumé :
EXTRAIT
Considérant que la cathinone possède une structure chimique analogue à celle de l'amphétamine, inscrite sur la liste des substances classées comme stupéfiantes, et se trouve être le chef de file de la famille des cathinones qui possèdent différents substituants de la formule chimique de la molécule de base, et qu'il convient en conséquence d'inscrire ces cathinones sur la liste des stupéfiants ;
[...]
Art. 1er. - A l'annexe IV de l'arrêté du 22 février 1990 susvisé fixant la liste des substances classées comme stupéfiants, « 4-méthylmethcathinone ou méphédrone, et ses sels » est remplacé par :
Toute molécule dérivée de la cathinone, ses sels et ses stéréoisomères, avec :
– un substituant alkyl, phényl, alkoxy, alkylenedioxy, haloalkyl, halogéné sur le cycle phényl ;
– un substituant alkyl en position 3 ;
– un substituant alkyl ou dialkyl ou cyclique sur l'azote, à l'exception du bupropion ;
Toute structure dérivée du 2-amino-1-one propane par substitution en position 1 avec tout système monocyclique ou polycyclique, ainsi que ses sels et ses stéréoisomères. [...]
Considérant que la cathinone possède une structure chimique analogue à celle de l'amphétamine, inscrite sur la liste des substances classées comme stupéfiantes, et se trouve être le chef de file de la famille des cathinones qui possèdent différents substituants de la formule chimique de la molécule de base, et qu'il convient en conséquence d'inscrire ces cathinones sur la liste des stupéfiants ;
[...]
Art. 1er. - A l'annexe IV de l'arrêté du 22 février 1990 susvisé fixant la liste des substances classées comme stupéfiants, « 4-méthylmethcathinone ou méphédrone, et ses sels » est remplacé par :
Toute molécule dérivée de la cathinone, ses sels et ses stéréoisomères, avec :
– un substituant alkyl, phényl, alkoxy, alkylenedioxy, haloalkyl, halogéné sur le cycle phényl ;
– un substituant alkyl en position 3 ;
– un substituant alkyl ou dialkyl ou cyclique sur l'azote, à l'exception du bupropion ;
Toute structure dérivée du 2-amino-1-one propane par substitution en position 1 avec tout système monocyclique ou polycyclique, ainsi que ses sels et ses stéréoisomères. [...]
Exemplaires
| Disponibilité |
|---|
| aucun exemplaire |