Avis du Comité économique et social européen sur la communication de la Commission au Parlement européen et au Conseil - « Vers une approche plus ferme de l'UE en matière de lutte contre la drogue »

EXTRAIT [...]
Le Comité économique et social européen (CESE)
1.1 accueille favorablement le contenu de la communication de la Commission et convient que les mesures à prendre pour renforcer l'Europe doivent être fermes et que celles visant à intervenir efficacement sur l'offre et sur la demande en matière de drogue doivent être équilibrées;
1.2 fait part, pour cette raison justement, de sa déception: la communication apparaît comme un recul par rapport à l'approche équilibrée et consensuelle qui prévalait jusqu'ici, en tant qu'elle accorde un poids prépondérant aux mesures de réduction de l'offre;
1.3 estime que l'approche réglementaire et pénale n'est pas suffisante, et préconise vivement d'élaborer une nouvelle stratégie de l'UE en matière de lutte contre la drogue sur la base d'une évaluation approfondie de la stratégie actuelle qui arrive à expiration;
1.4 fait part de son inquiétude quant à la modification des priorités de la politique de financement, et préconise vivement, sur ce point aussi, de rétablir une approche équilibrée;
1.5 soutient la poursuite de l'harmonisation des dispositions nationales de lutte contre le commerce de stupéfiants, et recommande d'étendre aussi le processus d'harmonisation de la politique pénale dans l'UE aux modalités comportementales de l'abus de drogue;
1.6 recommande la mise en place et l'utilisation de dispositifs d'évaluation indépendants et scientifiquement éprouvés en matière d'interventions de réduction de l'offre, ainsi que la mise à disposition les ressources appropriées à l'exécution de ces missions;
1.7 est d'accord avec les mesures proposées en vue de confisquer et de recouvrer les avoirs d'origine criminelle, et recommande que les avoirs issus des confiscations soient – au moins en partie – consacrés au financement des activités axées sur la réduction de la demande, qui sont largement sous-financées;
1.8 souligne que, dans le cas des nouvelles drogues dangereuses, un acte réglementaire ne suffira pas non plus: il importe en tout état de cause de le mettre en oeuvre dans le cadre d'une politique d'intervention intégrée et globale, dont les retombées feront l'objet d'un suivi et d'une évaluation permanentes;
1.9 estime que la partie de la communication consacrée à la réduction de la demande est disproportionnée et bâclée, et recommande à la Commission d'engager la mise en place de mécanismes institutionnels garantissant la concrétisation d'initiatives fondées sur des preuves scientifiques dans ce domaine d'action;
1.10 est fermement convaincu que, pour éviter que les incidences respectives de politiques jusqu'ici distinctes ne se neutralisent respectivement, il convient qu'à moyen terme déjà, soit élaborée une politique globale et coordonnée en matière d'addiction, couvrant le problème de la consommation de toutes les substances psychoactives (licites et illicites);
1.11 soutient l'activité du Forum de la société civile sur la drogue et recommande que les constats de cet organisme soient davantage pris en considération tant à l'échelon de l'Union qu'à celui des États membres.
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