Historique
Rapport
Rapport sur le régime administratif des horaires d'ouverture des débits de boissons et la sécurité routière : Tome 1 - Rapport général ; Tome 2 - Accidents nocturnes (statistiques par département)
Auteur(s) :
IGA (Inspection générale de l'administration) ;
FLORENNE, T. ;
GEOFFROY, J. P. ;
JULLIEN, B.
Année
2006
Page(s) :
208 p.
Langue(s) :
Français
Éditeur(s) :
Paris : Ministère de l'Intérieur et de l'Aménagement du territoire
, n°06-028-01
Domaine :
Alcool / Alcohol
Discipline :
LOI (Loi et son application / Law enforcement)
Thésaurus géographique
FRANCE
Thésaurus mots-clés
ALCOOL
;
BOISSON ALCOOLIQUE
;
DEBIT DE BOISSONS
;
LEGISLATION
;
SECURITE ROUTIERE
;
REGLEMENTATION
;
ENQUETE
;
ACCIDENT
;
DEPARTEMENT
;
ALCOOLEMIE
;
LUTTE
;
QUESTIONNAIRE
Résumé :
Pour apprécier l'impact, sur la sécurité routière, du régime administratif des horaires d'ouverture des débits de boissons, la mission diligentée par le chef de l'inspection générale de l'administration et composée de MM. Tristan Florenne, inspecteur général de l'administration, Jean-Paul Geoffroy, préfet, inspecteur général de l'administration en service extraordinaire et Bernard Jullien, administrateur civil hors classe, chargé de mission, a procédé à une enquête auprès des cent préfectures. Cette enquête a notamment pour but :
1. de cerner les caractéristiques et les facteurs principaux des accidents mortels survenus la nuit (entre 22 h et 8 h) et causés par un conducteur sous l'emprise de l'alcool ; la période de référence retenue va du 1er janvier 2003 au 30 juin 2005 ;
2. d'analyser les modalités d'application, au plan local, de la réglementation sur les horaires d'ouverture des débits de boissons.
1. de cerner les caractéristiques et les facteurs principaux des accidents mortels survenus la nuit (entre 22 h et 8 h) et causés par un conducteur sous l'emprise de l'alcool ; la période de référence retenue va du 1er janvier 2003 au 30 juin 2005 ;
2. d'analyser les modalités d'application, au plan local, de la réglementation sur les horaires d'ouverture des débits de boissons.
Affiliation :
France