Historique
Texte legislatif
Circulaire interministérielle DGCS/SD5C/DGS/DSS n°2012-199 du 7 juin 2012 relative à la campagne budgétaire pour l'année 2012 des établissements et services médicosociaux accueillant des personnes confrontées à des difficultés spécifiques, Appartement de coordination thérapeutique (ACT), Lits halte soins santé (LHSS), Centre d'accueil et d'accompagnement à la réduction des risques pour les usagers de drogues (CAARUD), Communautés thérapeutiques (CT), Centres de soins, d'accompagnement et de prévention en addictologie (CSAPA), Lits d'accueil médicalisé (LAM) et l'expérimentation "Un chez soi d'abord"
Vu le texte :
- Circulaire interministérielle DGCS/5C/DSS/DGS n°2011-144 du 28 avril 2011 relative à la campagne budgétaire pour l’année 2011 des établissements et services médico-sociaux accueillant des personnes confrontées à des difficultés spécifiques, appartement de coordination thérapeutique (ACT), lits halte soins santé (LHSS), centre d'accueil et d'accompagnement à la réduction des risques pour les usagers de drogues (CAARUD), communautés thérapeutiques (CT), centres de soins, d’accompagnement et de prévention en addictologie (CSAPA) et lits d'accueil médicalisé (LAM)
- Loi n°2011-1906 du 21 décembre 2011 de financement de la sécurité sociale pour 2012
Auteur(s) :
Ministère des affaires sociales et de la santé ;
Ministère de l’économie, des finances et du commerce extérieur
Sous-type de document :
Circulaire / Circular
Domaine :
Plusieurs produits / Several products
Discipline :
LOI (Loi et son application / Law enforcement)
Texte n° :
2012-199
Domaine législatif :
Prise en charge sanitaire et sociale ; Texte budgétaire
NOR :
AFSA1223712C
Date de Signature :
07/06/2012
Langue(s) :
Français
Note de contenu :
Annexe 1 : Premières notifications régionales pour 2012
Annexe 2 : Bilan ACT au titre de 2011
Annexe 3 : Prise en charge des joueurs excessifs ou pathologiques
Annexe 4 : Mesures nouvelles 2012 CSAPA référents - Plan PSMJ
Annexe 5 : LHSS en 2012
Annexe 2 : Bilan ACT au titre de 2011
Annexe 3 : Prise en charge des joueurs excessifs ou pathologiques
Annexe 4 : Mesures nouvelles 2012 CSAPA référents - Plan PSMJ
Annexe 5 : LHSS en 2012
Résumé :
La présente circulaire notifie les dotations régionales de dépenses médicosociales pour les ESMS accueillant des personnes confrontées à des difficultés spécifiques pour 2012. Elle fixe les modalités de mise en oeuvre des mesures nouvelles pour ces mêmes structures.
EXTRAIT
En 2012, 7 415 000 € de mesures nouvelles seront répartis entre les régions afin de renforcer les structures médico-sociales d’addictologie (CSAPA et CAARUD). [...]
En 2012, 1 250 000 € de mesures nouvelles seront répartis entre les régions pour renforcer la capacité des CSAPA à prendre en charge les addictions au jeu. [...]
Dans le cadre de la mesure 12.1 du plan d’actions stratégiques 2010-2014 "Politique de santé pour les personnes placées sous main de justice", 1 020 000 € sont consacrés en 2012 à la poursuite de la mise en place de CSAPA référents dans les établissements pénitentiaires.
EXTRAIT
En 2012, 7 415 000 € de mesures nouvelles seront répartis entre les régions afin de renforcer les structures médico-sociales d’addictologie (CSAPA et CAARUD). [...]
En 2012, 1 250 000 € de mesures nouvelles seront répartis entre les régions pour renforcer la capacité des CSAPA à prendre en charge les addictions au jeu. [...]
Dans le cadre de la mesure 12.1 du plan d’actions stratégiques 2010-2014 "Politique de santé pour les personnes placées sous main de justice", 1 020 000 € sont consacrés en 2012 à la poursuite de la mise en place de CSAPA référents dans les établissements pénitentiaires.
Titre précédent :
- Circulaire interministérielle DGS/MC2/DSS/1A/DGCS/5C n° 2011-371 du 26 septembre 2011 relative à la campagne budgétaire pour l'année 2011 des établissements et services médico-sociaux accueillant des personnes confrontées à des difficultés spécifiques, centre d'accueil et d'accompagnement à la réduction des risques pour les usagers de drogues (CAARUD), communautés thérapeutiques (CT), centres de soins, d'accompagnement et de prévention en addictologie (CSAPA) / Ministère des solidarités et de la cohésion sociale ; Ministère du travail, de l'emploi et de la santé ; Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat (2011)
Titre suivant :
- Circulaire interministérielle DGCS/5C/DGS/MC2/DSS/1A/DGOS/R4 n°2012-395 du 22 novembre 2012 relative à la campagne budgétaire pour l'année 2012 des établissements et services médico-sociaux accueillant des personnes confrontées à des difficultés spécifiques, Centre d'accueil et d'accompagnement à la réduction des risques pour les usagers de drogues (CAARUD) et Centres de soins, d'accompagnement et de prévention en addictologie (CSAPA), ainsi que de l’expérimentation des maisons d’accompagnement en soins palliatifs / Ministère des affaires sociales et de la santé ; Ministère de l'économie et des finances (2012)
Exemplaires
| Disponibilité |
|---|
| aucun exemplaire |