3 Documents disponibles écrits par cet auteur
La Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH) souligne son inquiétude quant à l’extension des pouvoirs exécutifs au détriment de l'autorité judiciaire, appelant à une meilleure protection des garanties pour préserver les dro[...]
Il est urgent de repenser les pratiques de contrôles d'identité. A la veille de la décision de la Cour de cassation sur le pourvoi du gouvernement relatif à l'arrêt de la cour d'appel de Paris du 24 juin 2015 condamnant l'Etat pour « faute lourd[...]
Au lendemain de l'ouverture de la première salle de consommation de drogues à moindre risque à Paris qui a suscité des débats d'une intensité rare, témoignant de l'extrême sensibilité de la question des drogues et de leurs usages en France, la C[...]
Historique
