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Circulaire n°98-108 du 1er juillet 1998 relative à la prévention des conduites à risque et comités d'éducation à la santé et à la citoyenneté
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Texte legislatif

Circulaire n°98-108 du 1er juillet 1998 relative à la prévention des conduites à risque et comités d'éducation à la santé et à la citoyenneté

Abroge :

  • Circulaire n°83-287 du 27 juillet 1983 relative à la politique de prévention au ministère de l'Education nationale en matière de lutte contre les toxicomanies
  • Circulaire DAGEN n°85-118 du 26 mars 1985 relative à la lutte contre la toxicomanie et les conduites déviantes. Politique de prévention du ministère de l'Education nationale
  • Circulaire DLC n°90-412 du 22 octobre 1990 relative à la prévention des toxicomanies et des conduites à risque et à la mise en place des comités d'environnement social
  • Circulaire n°93-137 du 25 février 1993 relative au développement des comités d'environnement social (CES)

Vu le texte :

  • Décret n°92-1200 du 6 novembre 1992 relatif aux relations du ministère chargé de l'éducation nationale avec les associations qui prolongent l'action de l'enseignement public
  • Circulaire du 28 octobre 1997 relative à la mise en oeuvre des contrats locaux de sécurité

Est référencé par :

  • Circulaire n°2001-013 du 12 janvier 2001 relative aux missions des médecins de l'éducation nationale / Ministère de l'éducation nationale (2001)
  • Circulaire n°98-234 du 19 novembre 1998 relative à l'éducation à la sexualité et à la prévention du sida / Ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie ; Direction de l'enseignement scolaire (1998)
  • Circulaire n°98-237 du 24 novembre 1998 relative aux orientations pour l'éducation à la santé à l'école et au collège / Direction de l'enseignement scolaire (1998)
  • Circulaire n°2001-014 du 12 janvier 2001 relative aux missions des infirmier(ère)s de l'éducation nationale / Ministère de l'éducation nationale (2001)
  • Circulaire n°2003-210 du 1er décembre 2003 relative à la santé des élèves : programme quinquennal de prévention et d'éducation / Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche ; Direction de l'enseignement scolaire (2003)
Auteur(s) : Ministère de l'éducation nationale ; Direction de l'enseignement scolaire (DESCO) ; ROYAL, S.
Sous-type de document : Circulaire / Circular
Domaine : Plusieurs produits / Several products
Discipline : LOI (Loi et son application / Law enforcement)
Texte n° : 98-108
Domaine législatif : Prévention
NOR : SCOE9801172C
Date de Signature : 01/07/1998
Langue(s) : Français

Note générale :

BOEN n°28 du 9 juillet 1998, pp. 1553

Résumé :

Ségolène Royale, dans la continuité de son plan de relance pour la santé scolaire, présente les grands axes de la politique de l'Education Nationale en matière de prévention des conduites à risque et d'Education à la Santé et à la citoyenneté. Ce plan s'inscrit tout d'abord dans un projet éducatif d'ensemble prenant en compte la santé des élèves et leur responsabilité de citoyen. "La prévention de la toxicomanie n'est pas à isoler de l'ensemble des autres conduites à risque". Ensuite, la circulaire invite les recteurs et inspecteurs d'académies à généraliser les Comités d'éducation à la Santé et à la citoyenneté (créés en 1990 sous le nom de Comités d'environnement social).
Leurs missions essentielles sont :
1) d'organiser la prévention des dépendances, des conduites à risque et de la violence dans le cadre du projet d'établissement
2) d'assurer le suivi des jeunes dans et hors l'école
3) de venir en aide aux élèves présentant des signes de mal-être en renforçant les liens des acteurs de la lutte contre l'exclusion que sont les établissements, les parents en difficulté et autres partenaires.
Ces comités doivent se développer tout spécialement dans les zones prioritaires. Chaque Comité , présidé par le chef d'établissement est composé de la communauté éducative de l'établissement (directeur, enseignants, surveillants, personnel social et sanitaire) et des partenaires locaux extérieurs justice, police, gendarmerie, association). Enfin, la dernière partie est consacrée à la formation du personnel (directeur, enseignants...) oeuvrant pour la prévention et à la nécessaire implication des élèves dans ce projet (règlement, formation des délégués, encouragement et mise en oeuvre d'actions...

Exemplaires

Liste des exemplaires
Disponibilité
aucun exemplaire

Documents Numériques : (1)

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