Historique
![Conduite automobile et cannabis : la sanction de l'expert [Chronique]](https://bdoc.ofdt.fr/img_cache/pmb_ofdt_record_69617.webp?v=1771259876)
Article de Périodique
Conduite automobile et cannabis : la sanction de l'expert [Chronique] (2012)
Auteur(s) :
BOUVET, R. ;
BAERT, A. ;
LE GUEUT, M.
Année
2012
Page(s) :
32-36
Langue(s) :
Français
Domaine :
Drogues illicites / Illicit drugs
Discipline :
LOI (Loi et son application / Law enforcement)
Thésaurus géographique
FRANCE
Thésaurus mots-clés
LEGISLATION
;
CODE DE LA ROUTE
;
CANNABIS
;
CONDUITE DE VEHICULE
;
TETRAHYDROCANNABINOL
;
REGLEMENTATION
;
ANALYSE CHIMIQUE
;
METABOLITE
;
SANG
;
DEPISTAGE
;
JUSTICE
Résumé :
L'article L. 235-1 du code de la route réprime l'usage de substances ou plantes classées comme stupéfiants par le conducteur d'un véhicule automobile, parmi lesquelles le cannabis. L'usage est prouvé par la mesure de la concentration sanguine en delta9-tetrahydrocannabinol (THC), principe actif du cannabis. Cette mesure doit satisfaire à des exigences de technique mise en œuvre et de performance analytique (seuil minimum de détection) ; elle ne concerne, selon le règlement, que le seul THC. Pourtant, en pratique, l'expert peut réaliser des performances analytiques supérieures aux exigences et ainsi détecter, doser et porter à la connaissance du juge une concentration en THC alors qu'elle est inférieure au seuil minimum exigé. Par ailleurs, les techniques analytiques permettent de doser les métabolites du THC, alors même que celui-ci peut avoir été entièrement métabolisé et n'est plus détecté. Les pratiques expertales sont ici variables : certains experts ne mentionnent qu'une concentration nulle en THC, d'autres rapportent la présence voire les concentrations en métabolites, sur la base desquelles l'usage de cannabis a pu être retenu par la Cour de cassation. L'influence de la performance analytique et la liberté accordée à l'expert dans ses conclusions ne sont pas sans conséquences en termes de sécurité juridique et d'égalité des justiciables.
Affiliation :
Université de Rennes 1, Centre hospitalier universitaire de Rennes, Rennes, France