Historique
![Arrêté du 19 avril 2012 modifiant l’arrêté du 14 février 2012 fixant la liste des substances classées comme stupéfiants et la liste des substances psychotropes [Phentermine]](https://bdoc.ofdt.fr/img_cache/pmb_ofdt_record_69565.webp?v=1771266172)
Texte legislatif
Arrêté du 19 avril 2012 modifiant l’arrêté du 14 février 2012 fixant la liste des substances classées comme stupéfiants et la liste des substances psychotropes [Phentermine]
Auteur(s) :
Ministère du travail, de l'emploi et de la santé ;
CHOMA, C
Sous-type de document :
Arrêté / Legislative order
Domaine :
Drogues illicites / Illicit drugs
Discipline :
LOI (Loi et son application / Law enforcement)
Domaine législatif :
Substances vénéneuses
NOR :
ETSP1221191A
Date de Signature :
19/04/2012
Langue(s) :
Français
Note générale :
JO du 28 avril 2012
Résumé :
EXTRAIT [...]
Art. 1er. - A l'article 1er de l'arrêté du 14 février 2012 susvisé, les mots : "Phentermine ou alpha, alpha-diméthylphényamine " sont remplacés par les mots : " Phentermine ou alpha, alpha-diméthylphénétylamine ". [...]
Art. 1er. - A l'article 1er de l'arrêté du 14 février 2012 susvisé, les mots : "Phentermine ou alpha, alpha-diméthylphényamine " sont remplacés par les mots : " Phentermine ou alpha, alpha-diméthylphénétylamine ". [...]
Exemplaires
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| aucun exemplaire |