Historique
Thèse, mémoire
Le procès pénal accéléré. Etude des transformations du jugement pénal
Auteur(s) :
VIENNOT, C. (Auteur) ;
PONCELA, P. (Directeur de thèse)
Année
2012
Page(s) :
605 p.
Langue(s) :
Français
Éditeur(s) :
Paris : Dalloz
Collection :
Nouvelle Bibliothèque de Thèses, Vol.120
ISBN :
978-2-247-11596-9
Domaine :
Hors addiction / No addiction
Note générale :
Thèse de droit, Université Paris Ouest Nanterre La Défense, soutenue le 10 déc. 2010
Note de contenu :
SOMMAIRE :
Partie 1. Les mutations de la figure du juge : la consécration d'un procès pénal délégué
Titre 1. Les délégations intrajudiciaires
- Du juge au parquetier
- De la collégialité au juge unique
Titre 2. Les délégations extrajudiciaires
- Les professionnels non juges
- Les juges non professionnels
Partie 2. Les mutations de l'acte de juger : la consécration d'un procès pénal simplifié
Titre 1. Un débat judiciaire minoré
- Le recours au consentement du mis en cause
- La marginalisation de l'audience contradictoire
Titre 2. Les oppositions à la procédure encadrées
- L'exercice circonscrit des droits de la défense
- L'exercice contourné de l'action civile
Partie 1. Les mutations de la figure du juge : la consécration d'un procès pénal délégué
Titre 1. Les délégations intrajudiciaires
- Du juge au parquetier
- De la collégialité au juge unique
Titre 2. Les délégations extrajudiciaires
- Les professionnels non juges
- Les juges non professionnels
Partie 2. Les mutations de l'acte de juger : la consécration d'un procès pénal simplifié
Titre 1. Un débat judiciaire minoré
- Le recours au consentement du mis en cause
- La marginalisation de l'audience contradictoire
Titre 2. Les oppositions à la procédure encadrées
- L'exercice circonscrit des droits de la défense
- L'exercice contourné de l'action civile
Résumé :
Les réformes de la procédure pénale se succèdent, transformant en profondeur le jugement pénal. L'ouvrage de Camille Viennot vient à point nommé dans le contexte actuel de cette étonnante mutation de l'acte de juger à laquelle nous assistons, sans encore disposer des catégories juridiques pertinentes nous permettant de la penser. (...)
Des nouveaux juges pour juger autrement, tels sont les deux temps de la démonstration.
Premier temps. Qu'est-ce que juger pénalement ? C'est avoir le pouvoir légal de décider d'une réponse d'ordre juridique à la commission d'une infraction, réponse constituant une sanction pénale et non pas seulement une peine. Or force est de constater que ce pouvoir n'appartient plus seulement à un magistrat du siège. (...)
Second temps. Ces nouvelles figures du juge prennent place dans une nouvelle manière de juger : réduction du temps consacré au débat contradictoire et en particulier à la discussion sur les preuves.
La thèse de Camille Viennot, par sa méthode et par son contenu, constitue un apport original et important à la réflexion sur le jugement pénal. En mettant en question des catégories juridiques devenues approximatives, voire désuètes, elle permet de penser autrement un des mouvements majeurs de la procédure pénale. [Extraits de la préface]
Des nouveaux juges pour juger autrement, tels sont les deux temps de la démonstration.
Premier temps. Qu'est-ce que juger pénalement ? C'est avoir le pouvoir légal de décider d'une réponse d'ordre juridique à la commission d'une infraction, réponse constituant une sanction pénale et non pas seulement une peine. Or force est de constater que ce pouvoir n'appartient plus seulement à un magistrat du siège. (...)
Second temps. Ces nouvelles figures du juge prennent place dans une nouvelle manière de juger : réduction du temps consacré au débat contradictoire et en particulier à la discussion sur les preuves.
La thèse de Camille Viennot, par sa méthode et par son contenu, constitue un apport original et important à la réflexion sur le jugement pénal. En mettant en question des catégories juridiques devenues approximatives, voire désuètes, elle permet de penser autrement un des mouvements majeurs de la procédure pénale. [Extraits de la préface]
Affiliation :
France
Cote :
L01919